Programme de surveillance des cours d?eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse

Programme de surveillance des cours d?eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses différentes annexes.La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R.2124-1 …

CPV: 71351920 Servicios de oceanografía e hidrología
Plazo:
6 de febrero de 2025 a las 12:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Programme de surveillance des cours d?eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse
Organismo adjudicador:
Office Français de la Biodiversité
Número de premio:
2024-45

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Programme de surveillance des cours d?eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse
Description : Programme de surveillance des cours d?eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse
Identifiant de la procédure : 6da602b6-26aa-4718-bd2b-0e8f0fe859ed
Identifiant interne : 2024-45
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses différents annexes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse
Description : Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses différentes annexes.La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R.2124-1 et R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 inclus du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2024-45

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection des candidatures se trouvent aux articles 4.1 et 5.1 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère de sélection des offres se trouve à l'article 5.2.1 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter à l'article 8.3 du règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : 25bis, avenue du Petit Parc 5, square Félix Nadar Hall C - 3ème étage - Bureau 317/318
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : jerome.misiewicz@ofb.gouv.fr
Téléphone : +33 145143670
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopieur : 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52abaa61-5408-449d-92be-22e14f580861 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 19:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793140-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024