Programme d'investigations topographiques sur la commune d'OTA

Réalisation d'études topographiques pour l'analyse de l'aléa inondation et révision du PPRI du bassin versant du Porto en PPR multirisques sur la commune d'Ota Réalisation d'études topographiques pour analyse de l'aléa inondation et révision du PPRI en PPR multirisques sur commune d'Ota

CPV: 90721800 Servicios de protección contra los riesgos o peligros naturales
Plazo:
29 de enero de 2025 a las 23:59
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Programme d'investigations topographiques sur la commune d'OTA
Organismo adjudicador:
SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Programme d'investigations topographiques sur la commune d'OTA
Description : Réalisation d'études topographiques pour l'analyse de l'aléa inondation et révision du PPRI du bassin versant du Porto en PPR multirisques sur la commune d'Ota
Identifiant de la procédure : 5c142732-3358-46f2-94f7-cb5b843512a6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Programme d'études topographiques sur la commune d'Ota
Description : Réalisation d'études topographiques pour analyse de l'aléa inondation et révision du PPRI en PPR multirisques sur commune d'Ota

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - DDT2A

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : AJACCIO
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : DDT2A-SMEP
Adresse électronique : ddt-smep-pgc@corse-du-sud.gouv.fr
Téléphone : 0647929829
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fadedf43-6fc6-40ca-a496-e8ae86f288fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792341-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024