PROGRAMME D'INTERET GENERAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET CONTRE LE LOGEMENT VACANT (PIG LHI & LV)

Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire pour l?exécution du suivi et de l?animation Programme d?Intérêt Géénral (PIG) de lutte contre l?habitat indigne sur les 73 communes de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. Le marché objet de la présente …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PROGRAMME D'INTERET GENERAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET CONTRE LE LOGEMENT VACANT (PIG LHI & LV)
Organismo adjudicador:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Número de premio:
2024-049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROGRAMME D'INTERET GENERAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET CONTRE LE LOGEMENT VACANT (PIG LHI & LV)
Description : Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire pour l?exécution du suivi et de l?animation Programme d?Intérêt Géénral (PIG) de lutte contre l?habitat indigne sur les 73 communes de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Identifiant de la procédure : b1666009-523b-481b-8691-fcc7bc783a78
Identifiant interne : 2024-049
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PROGRAMME D'INTERET GENERAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET CONTRE LE LOGEMENT VACANT (PIG LHI & LV)
Description : Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire pour l'exécution du suivi et de l'animation Programme d'Intérêt Géénral (PIG) de lutte contre l'habitat indigne sur les 73 communes de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Identifiant interne : 2024-049

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 25d8f077-e936-4420-a0be-2b40a75f3f42-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d35c65c-e663-4a8f-8041-6fdc7d9e7bfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00557086-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024