Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025 Lot 6 : A4 - Centre de Sainte-Menehould Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef. L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.

CPV: 45233221 Trabajos de pintura de la superficie de la calzada
Lugar de ejecución:
Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025 Lot 6 : A4 - Centre de Sainte-Menehould Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Organismo adjudicador:
SANEF
Número de premio:
PR2023000550

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025 Lot 6 : A4 - Centre de Sainte-Menehould Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Description : L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.
Identifiant de la procédure : 72902ea3-70f0-4929-8aa8-3321592e293d
Avis précédent : 778274-2023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025 Lot 6 : A4 - Centre de Sainte-Menehould Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Description : L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.
Identifiant interne : PR2023000550

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui signe le marché : SANEF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 309 304,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRABET
Offre :
Identifiant de l’offre : TRABET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025 Lot 6 : A4 - Centre de Sainte-Menehould Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Titre : Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025 Lot 6 : A4 - Centre de Sainte-Menehould Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2024
Date de conclusion du marché : 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 63205001900199
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Ville : NANTERRE
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971318
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRABET
Numéro d’enregistrement : 81153701800020
Ville : HAGUENAU
Pays : France
Adresse électronique : j.hanns@trabet.fr
Téléphone : 0667588987
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 494ab7e5-42c1-4cad-a660-eff7a3b2eae8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2024 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00480954-2024
Numéro de publication au JO S : 155/2024
Date de publication : 09/08/2024