Programmation et assistance à maîtrise d ouvrage pour la construction d un centre sportif et la réhabilitation d un groupe scolaire

Programmation et assistance à maîtrise d ouvrage pour la construction d un centre sportif et la réhabilitation d un groupe scolaire Programmation et assistance à maîtrise d ouvrage pour la construction d un centre sportif et la réhabilitation d un groupe scolaire

CPV: 71230000 Servicios de organización de concursos de proyectos de arquitectura, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Programmation et assistance à maîtrise d ouvrage pour la construction d un centre sportif et la réhabilitation d un groupe scolaire
Organismo adjudicador:
Ville de Suresnes
Número de premio:
24CP000129

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Suresnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Programmation et assistance à maîtrise d ouvrage pour la construction d un centre sportif et la réhabilitation d un groupe scolaire
Description : Programmation et assistance à maîtrise d ouvrage pour la construction d un centre sportif et la réhabilitation d un groupe scolaire
Identifiant de la procédure : 8fccc481-0f27-4771-bb49-9df381b26609
Identifiant interne : 24CP000129
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Programmation et assistance à maîtrise d ouvrage pour la construction d un centre sportif et la réhabilitation d un groupe scolaire
Description : Programmation et assistance à maîtrise d ouvrage pour la construction d un centre sportif et la réhabilitation d un groupe scolaire
Identifiant interne : 24CP000129

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Suresnes
Organisation qui traite les offres : Ville de Suresnes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Suresnes
Numéro d’enregistrement : 21920073000014
Adresse postale : 2 rue Carnot
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : i_marchepub@ville-suresnes.fr
Téléphone : 01 41 18 19 20
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l?Hautil
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45ff3a81-0170-42bf-87af-67e44875c7ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539860-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024