PROG_2024_FM_ETIQUETTES INDUSTRIELLES ET RUBANS DE TRANSFERT POUR LE CONDITIONNEMENT DES RATIONS ALIMENTAIRES

PROG_2024_FM_ETIQUETTES INDUSTRIELLES ET RUBANS DE TRANSFERT POUR LE CONDITIONNEMENT DES RATIONS ALIMENTAIRES Fourniture et livraison d'étiquettes industrielles et de rubans de transfert thermique pour le conditionnement des rations alimentaires de combats au profit de l'ELOCA d'Angers.

CPV: 30199760 Etiquetas
Lugar de ejecución:
PROG_2024_FM_ETIQUETTES INDUSTRIELLES ET RUBANS DE TRANSFERT POUR LE CONDITIONNEMENT DES RATIONS ALIMENTAIRES
Organismo adjudicador:
PFC OUEST RENNES
Número de premio:
DAF 2024 000385

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC OUEST RENNES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROG_2024_FM_ETIQUETTES INDUSTRIELLES ET RUBANS DE TRANSFERT POUR LE CONDITIONNEMENT DES RATIONS ALIMENTAIRES
Description : PROG_2024_FM_ETIQUETTES INDUSTRIELLES ET RUBANS DE TRANSFERT POUR LE CONDITIONNEMENT DES RATIONS ALIMENTAIRES
Identifiant de la procédure : faff73ea-183c-4357-b247-624bf15112fd
Avis précédent : d3df2263-71bf-4f48-8cfb-779acdae634c-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199760 Étiquettes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LES PONTS DE CE
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'étiquettes industrielles et de rubans de transfert thermique pour le conditionnement des rations alimentaires de combats au profit de l'ELOCA d'Angers.
Description : Fourniture et livraison d'étiquettes industrielles et de rubans de transfert thermique pour le conditionnement des rations alimentaires de combats au profit de l'ELOCA d'Angers.
Identifiant interne : DAF 2024 000385

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199760 Étiquettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 88 AVENUE JEAN BOUTTON
Ville : LES PONTS DE CE
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CONSULTER LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : CF Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : PFC OUEST RENNES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : PFC OUEST RENNES
Organisation qui exécute le paiement : PFC OUEST RENNES
Organisation qui signe le marché : PFC OUEST RENNES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATEMIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE D'ATEMIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 2024 006 2024 313
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : PFC OUEST RENNES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC OUEST RENNES
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223445009
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ATEMIS
Numéro d’enregistrement : 411 708 605 00075
Adresse postale : 11 RUE DE BRETAGNE
Ville : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a27ae633-b1db-4b07-b211-617de32ac27d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00726617-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024