Prog 2024-2027- Travaux de renouvellement de canalisations et branchements d'eau potable- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de renouvellement de canalisations et branchements d'eau potable sur le territoire du Syndicat Mixte EAU DES BRUYÈRES - durée de 2 ans à 4 ans Accord-cadre pour sélectionner des entreprises susceptibles de répondre par la suite á des marchés de travaux de …

CPV: 41110000 Agua potable, 45232100 Obras auxiliares para tuberías de agua, 45232150 Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prog 2024-2027- Travaux de renouvellement de canalisations et branchements d'eau potable- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Organismo adjudicador:
SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Número de premio:
Prog2427_Tx_AC_MS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prog 2024-2027- Travaux de renouvellement de canalisations et branchements d'eau potable- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Description : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de renouvellement de canalisations et branchements d'eau potable sur le territoire du Syndicat Mixte EAU DES BRUYÈRES - durée de 2 ans à 4 ans
Identifiant de la procédure : f5081852-8a3b-46e6-8cf2-9d4ba749984a
Identifiant interne : Prog2427_Tx_AC_MS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : .

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prog2024-2027- Accord-cadre á marchés subséquent
Description : Accord-cadre pour sélectionner des entreprises susceptibles de répondre par la suite á des marchés de travaux de renouvellement de canalisations / branchements d'eau potable - durée 2 ans éventuellement reconductible pour 2 autres années.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 38 rue du rocher
Ville : GUICHEN
Code postal : 35580
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Syndicat Mixte EAU DES BRUYÈRES - siège : GUICHEN (Code Postal 35580)- FRANCE - cf. CCTP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=78647 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78647 https://demat.centraledesmarches.com/7078647

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/01/2025 00:00 +01:00
Lieu : 38 rue du rocher - 35580 GUICHEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : --.-- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; --.-- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA ; --.--Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Justification de la durée de l’accord-cadre : .
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Numéro d’enregistrement : 20009372200011
Adresse postale : 38 rue du Rocher
Ville : GUICHEN
Code postal : 35580
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : M. LEBRETON
Adresse électronique : accueil@syndicateauxlesbruyeres.fr
Téléphone : 0223050050
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078647
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44 416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44 416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44 416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Numéro d’enregistrement : 20009372200011
Adresse postale : 38 rue du Rocher
Ville : GUICHEN
Code postal : 35580
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : accueil@syndicateauxlesbruyeres.fr
Téléphone : 0223050050
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 599bca75-1930-4f56-90cf-f93bff0254dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00770486-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024