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Produits de crèmerie

Le CPAS de Verviers gère trois maisons de repos et de soins (505 lits) et deux maisons d'enfants (30 lits). Il fournit également en moyenne 100 repas à domicile par jour. Chaque site dispose de sa propre cuisine. Le présent marché vise la fourniture de produits laitiers (lait, beurre, margarine, …

CPV: 15510000 Leche y nata (crema), 15540000 Queso, 15551300 Yogur

Plazo:

12 de enero de 2025 a las 20:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Produits de crèmerie

Organismo adjudicador:

CPAS de Verviers

Número de premio:

PPP0GG-935/4215/0-836-FAlim-2024-3P935-CG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Verviers

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Produits de crèmerie

Description : Le CPAS de Verviers gère trois maisons de repos et de soins (505 lits) et deux maisons d'enfants (30 lits). Il fournit également en moyenne 100 repas à domicile par jour. Chaque site dispose de sa propre cuisine. Le présent marché vise la fourniture de produits laitiers (lait, beurre, margarine, crème, œuf, yaourt et desserts lactés) et fromages (en portion, en bloc et râpé) pour ces différents sites. Il ne sera fourni aucune marchandise ne correspondant pas à ces catégories. Dans la description des exigences techniques, le pouvoir adjudicateur peut utiliser le nom de marques. Celles-ci sont uniquement formulées à titre d’exemple. Le soumissionnaire est en droit de soumettre une offre contenant des produits équivalents. Les quantités mentionnées dans le présent cahier des charges le sont à titre indicatif. Le fournisseur n’aura droit à aucune indemnité, si ces quantités étaient modifiées par la suite en fonction du taux d’occupation et des besoins. Un produit sera jugé non conforme si la date de péremption est trop proche de la date de livraison. L’offre doit reprendre obligatoirement 85% minimum de produits représentés dans le métré. Toute offre dont le total des produits proposés ne représente pas au moins 85% des produits demandés sera éliminée.

Identifiant de la procédure : f3fdc8f5-1cde-4ccb-82d2-82300e7c1e36

Identifiant interne : PPP0GG-935/4231/0-836-FAlim-2024-3P935-CG

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15540000 Fromages

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 737 270,88 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits de crèmerie

Identifiant interne : 0-836-FAlim-2024-3P935-CG_1

Date de début : 01/04/2025

Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 737 270,88 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Un certificat valable ISO22000 pour les systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): copie des certificats les plus récents

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Organisation en matière de traçabilité des produits alimentairesNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire détaillera dans sa soumission sa propre organisation en matière de traçabilité des produits alimentaires en application du règlement européen (CE) 178/2002 et de l’Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Des attestations ou certificats émanant de l'AFSCA (Belgique) ou tout organisme équivalent (autre pays européen) seront également acceptés.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaire pour le domaine d'activité d’au moins 1 400 000,00 euros par an pendant les trois dernières années.

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Produits représentés dans l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Nombre de produits au catalogue (hors produits présents dans l'inventaire)

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Délai de livraison

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/935/GG/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/01/2025 20:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/01/2025 11:00 +01:00

Lieu : Cellule Marchés publics (rue du Collège 49 - 4800 VERVIERS)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Conseil d’Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : service Support - Marchés publics

Organisation qui reçoit les demandes de participation : service Support - Marchés publics

Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Verviers

Numéro d’enregistrement : 0212.229.565

Adresse postale : rue du Collège 49

Ville : VERVIERS

Code postal : 4800

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : marchespublics@cpasverviers.be

Téléphone : +32 87307307

Télécopieur : +32 87307314

Adresse internet : http://www.cpasdeverviers.be/

Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : service Support - Marchés publics

Numéro d’enregistrement : cfr CPAS

Adresse postale : rue du Collège 49

Ville : VERVIERS

Code postal : 4800

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )

Pays : Belgique

Point de contact : Carole Grosjean

Adresse électronique : marchespublics@cpasverviers.be

Téléphone : +32 87307354

Adresse internet : http://www.cpasdeverviers.be/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Conseil d’Etat

Numéro d’enregistrement : 0931.814.266

Adresse postale : rue de la Science 33

Ville : BRUXELLES

Code postal : 1040

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : international@conseildetat.be

Téléphone : +32 22349611

Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736

Ville : Antwerpen / Anvers

Code postal : 2000

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : info@3p.eu

Téléphone : +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647

Ville : Brussels

Code postal : 1000

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be

Téléphone : +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation :

TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 0519cf73-9bb4-4076-9752-cc0266c7fded-01

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : Correction de deux erreurs s'étant glissées dans l'inventaire: - poste 28: il s'agit de crème dessert vanille type Danette en pot et non caramel (déjà présente au poste 29) - poste 177: le prix du produit sera comparé sur un conditionnement de 60x20 g et non 40x25 g

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8115d5b5-2500-432f-a4c5-7f78a1df77c8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 00:00 +01:00

Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/12/2024 00:00 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782857-2024

Numéro de publication au JO S : 248/2024

Date de publication : 20/12/2024