Produits d'entretien

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de produits au Marché Produits d'entretien conclu pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029, pour les adhérents de l'AGAP GRAND-EST Produits sols et surfaces Produits spécifiques Matériels et consommable de nettoyage Disques abrasifs Sacs poubelles Savons …

CPV: 39830000 Productos de limpieza, 39812100 Ceras para pisos, 42716110 Equipo de lavado, 19640000 Sacos y bolsas de polietileno para residuos, 33711900 Jabón, 34927100 Sal para carreteras
Lugar de ejecución:
Produits d'entretien
Organismo adjudicador:
AGAP GRAND EST
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGAP GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Produits d'entretien
Description : La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de produits au Marché Produits d'entretien conclu pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029, pour les adhérents de l'AGAP GRAND-EST
Identifiant de la procédure : 383ec6b7-0c5c-412b-9617-7e5f59685d16
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits sols et surfaces
Description : Produits sols et surfaces
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sara-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sara-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de désaccord sur l'interprétation ou l'exécution des clauses ci-dessus mentionnées, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. La procédure de passation objet du présent Règlement est susceptible de faire l'objet des recours prévus avant la conclusion du contrat et/ou sa conclusion aux articles 2 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure devant le Président du tribunal judiciaire compétent en application des dispositions des articles L.211-4, D.211-10-2 et R.213-5-1 du Code de l'Organisation Judiciaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGAP GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Produits spécifiques
Description : Produits spécifiques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sara-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sara-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de désaccord sur l'interprétation ou l'exécution des clauses ci-dessus mentionnées, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. La procédure de passation objet du présent Règlement est susceptible de faire l'objet des recours prévus avant la conclusion du contrat et/ou sa conclusion aux articles 2 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure devant le Président du tribunal judiciaire compétent en application des dispositions des articles L.211-4, D.211-10-2 et R.213-5-1 du Code de l'Organisation Judiciaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGAP GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Matériels et consommable de nettoyage
Description : Matériels et consommable de nettoyage
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42716110 Matériel de lavage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sara-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sara-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de désaccord sur l'interprétation ou l'exécution des clauses ci-dessus mentionnées, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. La procédure de passation objet du présent Règlement est susceptible de faire l'objet des recours prévus avant la conclusion du contrat et/ou sa conclusion aux articles 2 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure devant le Président du tribunal judiciaire compétent en application des dispositions des articles L.211-4, D.211-10-2 et R.213-5-1 du Code de l'Organisation Judiciaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGAP GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Disques abrasifs
Description : Disques abrasifs
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sara-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sara-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de désaccord sur l'interprétation ou l'exécution des clauses ci-dessus mentionnées, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. La procédure de passation objet du présent Règlement est susceptible de faire l'objet des recours prévus avant la conclusion du contrat et/ou sa conclusion aux articles 2 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure devant le Président du tribunal judiciaire compétent en application des dispositions des articles L.211-4, D.211-10-2 et R.213-5-1 du Code de l'Organisation Judiciaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGAP GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Sacs poubelles
Description : Sacs poubelles
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sara-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sara-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de désaccord sur l'interprétation ou l'exécution des clauses ci-dessus mentionnées, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. La procédure de passation objet du présent Règlement est susceptible de faire l'objet des recours prévus avant la conclusion du contrat et/ou sa conclusion aux articles 2 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure devant le Président du tribunal judiciaire compétent en application des dispositions des articles L.211-4, D.211-10-2 et R.213-5-1 du Code de l'Organisation Judiciaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGAP GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Savons
Description : Savons
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33711900 Savon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sara-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sara-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de désaccord sur l'interprétation ou l'exécution des clauses ci-dessus mentionnées, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. La procédure de passation objet du présent Règlement est susceptible de faire l'objet des recours prévus avant la conclusion du contrat et/ou sa conclusion aux articles 2 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure devant le Président du tribunal judiciaire compétent en application des dispositions des articles L.211-4, D.211-10-2 et R.213-5-1 du Code de l'Organisation Judiciaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGAP GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Produits techniques
Description : Produits techniques
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sara-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 25/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sara-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de désaccord sur l'interprétation ou l'exécution des clauses ci-dessus mentionnées, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. La procédure de passation objet du présent Règlement est susceptible de faire l'objet des recours prévus avant la conclusion du contrat et/ou sa conclusion aux articles 2 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure devant le Président du tribunal judiciaire compétent en application des dispositions des articles L.211-4, D.211-10-2 et R.213-5-1 du Code de l'Organisation Judiciaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGAP GRAND EST

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGAP GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 40299911400059
Adresse postale : 7 RUE JEAN-LOUIS ETIENNE
Ville : NORROY-LE-VENEUR
Code postal : 57140
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@agap-grandest.fr
Téléphone : +33 382856049
Adresse internet : https://agap-grandest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d12ac6a-b6d5-4df5-973d-dd00188a0995 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00630034-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024