PRODUCTION ET FOURNITURE DE RESSOURCES VIDÉOS IMMERSIVES À 360° LIÉES À L'INFORMATION SUR LES MÉTIERS, LES FORMATIONS ET L'ORIENTATION

PRODUCTION ET FOURNITURE DE RESSOURCES VIDÉOS IMMERSIVES À 360° LIÉES À L'INFORMATION SUR LES MÉTIERS, LES FORMATIONS ET L'ORIENTATION L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la …

CPV: 92111100 Producción de películas y videocintas de formación
Lugar de ejecución:
PRODUCTION ET FOURNITURE DE RESSOURCES VIDÉOS IMMERSIVES À 360° LIÉES À L'INFORMATION SUR LES MÉTIERS, LES FORMATIONS ET L'ORIENTATION
Organismo adjudicador:
Région des Pays de la Loire
Número de premio:
DOATIP23_202454202

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRODUCTION ET FOURNITURE DE RESSOURCES VIDÉOS IMMERSIVES À 360° LIÉES À L'INFORMATION SUR LES MÉTIERS, LES FORMATIONS ET L'ORIENTATION
Description : PRODUCTION ET FOURNITURE DE RESSOURCES VIDÉOS IMMERSIVES À 360° LIÉES À L'INFORMATION SUR LES MÉTIERS, LES FORMATIONS ET L'ORIENTATION
Identifiant de la procédure : b09295d6-e2bf-42ea-8414-44f565716d22
Avis précédent : 00c3b673-6c2a-4cce-b7de-0c51e532a36b-01
Identifiant interne : DOATIP23_202454202
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : OFFRES : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. AVANCE : Aucune avance n'est prévue. LAICITE ET NEUTRALITE : Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus précisément son article 1er II, il est rappelé que le titulaire sera tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public tout au long de la durée de l'accord-cadre (phase de préexploitation et phase d'exploitation). "
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRODUCTION ET FOURNITURE DE RESSOURCES VIDÉOS IMMERSIVES À 360° LIÉES À L'INFORMATION SUR LES MÉTIERS, LES FORMATIONS ET L'ORIENTATION
Description : L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois ; montant maximum : 70000 euros HTVA pour 12 mois. Sa durée est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois dans la limite de 48 mois.
Identifiant interne : DOATIP23_202454202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, la présente clause de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Dans le cadre de la mise en œuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement est effectué conformément à l'article 2152-7 du code de la commande publique. les offres sont jugées au moyen de critères pondérés mentionnés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 70 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 70 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MSTREAM STUDIOS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2025
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 602609-2024
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33228205838
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041 Nantes CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MSTREAM STUDIOS
Numéro d’enregistrement : 438 599 243 00054
Adresse postale : 5, promenade Europa
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 256c58a4-6bdc-4f22-83bc-17a682bd2078 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00199821-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025