Production de repas en liaison chaude, y compris approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la Maison de la Petite Enfance, ainsi que pour le personnel communal de la Ville de Chambly

Production de repas en liaison chaude, y compris approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la Maison de la Petite Enfance, ainsi que pour le personnel communal de la Ville de Chambly Production de repas en liaison chaude, y compris approvisionnement en denrées alimentaires, …

CPV: 55321000 Servicios de preparación de comidas, 55523100 Servicios de comidas para escuelas
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Production de repas en liaison chaude, y compris approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la Maison de la Petite Enfance, ainsi que pour le personnel communal de la Ville de Chambly
Organismo adjudicador:
MAIRIE CHAMBLY
Número de premio:
24FS-0046-G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE CHAMBLY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Production de repas en liaison chaude, y compris approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la Maison de la Petite Enfance, ainsi que pour le personnel communal de la Ville de Chambly
Description : Production de repas en liaison chaude, y compris approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la Maison de la Petite Enfance, ainsi que pour le personnel communal de la Ville de Chambly
Identifiant de la procédure : e7f6c474-5035-4d8d-8320-13b365a57d6c
Identifiant interne : 24FS-0046-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Production de repas en liaison chaude, y compris approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la Maison de la Petite Enfance, ainsi que pour le personnel communal de la Ville de Chambly
Description : Production de repas en liaison chaude, y compris approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la Maison de la Petite Enfance, ainsi que pour le personnel communal de la Ville de Chambly
Identifiant interne : S-PF-09886

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une période de 8 mois, soit jusqu'au 31 août 2025. Il sera renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 00:00 +02:00
Lieu : Chambly
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit, - Conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe -et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 339CD840-C5FB-CBF9-9D107BD8D33B5EB2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE CHAMBLY
Numéro d’enregistrement : 92
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville
Ville : Chambly
Code postal : 60542
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : LAZARUS David
Adresse électronique : marches.publics@ville-chambly.fr
Téléphone : 0139374411
Télécopieur : 0139374401
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 339CD860-A6CB-E80C-AD9EB0576B887DC5
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de Meurthe -et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 339CD870-B99C-61E3-04CBCF380AACC3D4
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude érignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39d7e939-c460-47f6-bc26-f1236fa41084 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00555853-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024