Procédure ouverte relative aux services d’assurance qualité de la conception, du développement, de la production, de l'exploitation et de la gestion des risques d'applications, de services, de composants réutilisables et de plates-formes dans le domaine de l’ICT

FOD BOSA DG DT heeft als kerntaak het digitaliseren van de interactie en communicatie tussen de overheid, enerzijds, en overheid, bedrijven en burgers anderzijds, en dit in nauwe samenwerking met de politieke verantwoordelijken. FOD BOSA DG DT zal als excellentie- en expertisecentrum fungeren voor de digitale transformatie van de Belgische …

CPV: 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo
Lugar de ejecución:
Procédure ouverte relative aux services d’assurance qualité de la conception, du développement, de la production, de l'exploitation et de la gestion des risques d'applications, de services, de composants réutilisables et de plates-formes dans le domaine de l’ICT
Organismo adjudicador:
FEDERALE OVERHEIDSDIENST BELEID EN ONDERSTEUNING
Número de premio:
BOSA-DGDT-2021/M1114-F02__2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure ouverte relative aux services d’assurance qualité de la conception, du développement, de la production, de l'exploitation et de la gestion des risques d'applications, de services, de composants réutilisables et de plates-formes dans le domaine de l’ICT
Description : La DG TD du SPF BOSA a pour mission principale la numérisation des interactions et de la communication au sein même de l’Administration d’une part, et entre l’administration, les entreprises et les citoyens d’autre part et ce, en étroite collaboration avec les responsables politiques. La DG TD du SPF BOSA fera office de centre d’excellence et d’expertise pour la transformation numérique de l’Administration fédérale belge. Pour atteindre cet objectif au sein d’un paysage composé d’autorités fédérales, régionales et locales dans un contexte européen et international, une architecture, des normes et des standards pour l’échange de données et l’interopérabilité sont indispensables. Ce cadre doit permettre l’échange de données et la coopération numérique, sans porter préjudice à l’indépendance de l’ensemble des acteurs concernés. Pour ce faire, la DG TD du SPF BOSA se base sur les normes internationales, comme la norme TOGAF et le cadre d’interopérabilité européen (EIF pour European Interoperability Framework) et sur le consensus et les conventions passées entre les intégrateurs de services et entre le fédéral et les Communautés et les Régions dans le cadre des accords de coopération, tels qu’ICEG et BEST address. En ce qui concerne aussi l’initiative G-cloud « One ESB », une coopération étroite s’est tissée entre les architectes de différentes autorités fédérales et a débouché sur l’adoption de normes communes pour le développement de nouveaux services. Les accords ne concernent pas uniquement le partage d’infrastructures, ils facilitent aussi le partage des données. En 2021, la DG TD du SPF BOSA continuera à développer et publier une architecture de référence pour l’interopérabilité et à identifier les solutions de l’administration qui existent déjà, dans cette architecture de référence. Cela permettra de détecter les éléments qui se chevauchent ou qui font défaut dans l’infrastructure existante, et d’aboutir ainsi à une feuille de route en vue de la rationalisation et de l’évolution futures. Les normes et standards qui font l’objet d’un consensus entre les participants au G-cloud, les intégrateurs de services et les différentes sources authentiques (aussi bien fédérales que régionales) seront publiées sur le site du Belgian Interoperability Framework (BelGIF), qui sera à cette occasion entièrement renouvelé. La DG TD du SPF BOSA agit dans le contexte de l'Administration fédérale belge et s'aligne sur ses objectifs stratégiques généraux.
Identifiant de la procédure : 0f009bb2-8751-4b8c-a1ca-3494f24a808c
Identifiant interne : BOSA-DGDT-2021/M1114-F02__2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Expertise en assurance qualité
Description : Le lot 1 du présent marché public a pour but de fournir une expertise en matière d’assurance qualité, de gestion des risques, de contrôle, de conseil sous la forme de plans de qualité, d’accompagnement et de projets d’amélioration lors de l’exécution des tâches principales de l’adjudicateur.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Le recours sera pris en charge par le tribunal de première instance de Bruxelles, à la suite d’une citation signée par votre avocat. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat et maintenance des services logiciels et licences
Description : Pour le lot 2, le soumissionnaire assume le rôle de fournisseur pour l’acquisition et la maintenance de logiciels et de licences pour l’exécution des plans d’amélioration relatifs à l’assurance qualité. L'achat et la maintenance de logiciels et de licences visés au lot 2 concernent les « packages » utilisés par le SPF BOSA et ses partenaires de plate-forme et de développement pour, entre autres, le développement, la gestion des versions, SECDEVOPS, BIZDEVOPS, les « builds » et versions automatisés de logiciels, l'analyse de code statique, le suivi et le support, les rapports, la collaboration en ligne et les audits automatisés de sécurité et de qualité.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Le recours sera pris en charge par le tribunal de première instance de Bruxelles, à la suite d’une citation signée par votre avocat. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sopra Steria Benelux
Offre :
Identifiant de l’offre : Sopra perceel 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 883,3 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sopra Perceel 1
Date de conclusion du marché : 19/07/2022
Lauréat :
Nom officiel : Deloitte Consulting and Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : Deloitte perceel 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 426,59 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sopra Perceel 1 Deloitte Perceel 1
Date de conclusion du marché : 19/07/2022 19/07/2022

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 838,3 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 426,59 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL STRATÉGIE ET APPUI
Numéro d’enregistrement : 0671516647_5305
Département : DIRECTION GÉNÉRALE SIMPLIFICATION & DIGITALISATION
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 27407474
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Deloitte Consulting and Advisory
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0474.429.572
Ville : Zaventem
Code postal : 1930
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Sopra Steria Benelux
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0474.817.275
Ville : Brussel
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 443f69ff-65b0-4803-bfc1-5cbb12d9a6e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00252576-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025