Procédure ouverte pour la réalisation d’un accord-cadre ayant pour objet la livraison, la maintenance et le support d’une solution pour la création et la composition de templates

Het doel van deze opdracht is levering, onderhoud en ondersteuning van een softwareoplossing voor de aanmaak, compositie en gebruik van templates en de migratie van de bestaande templates naar de nieuwe oplossing. Le présent marché a pour objet la livraison, la maintenance et le support d’une solution pour la création, …

CPV: 48300000 Paquetes de software de creación de documentos, dibujo, tratamiento de imágenes, planificación y productividad, 48310000 Paquetes de software de creación de documentos
Plazo:
24 de febrero de 2025 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Procédure ouverte pour la réalisation d’un accord-cadre ayant pour objet la livraison, la maintenance et le support d’une solution pour la création et la composition de templates
Organismo adjudicador:
SPF Finances
Número de premio:
S&L/DA/2024/018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure ouverte pour la réalisation d’un accord-cadre ayant pour objet la livraison, la maintenance et le support d’une solution pour la création et la composition de templates
Description : Le présent marché a pour objet la livraison, la maintenance et le support d’une solution pour la création, la composition et l’utilisation de templates et la migration des templates existants vers la nouvelle solution.
Identifiant de la procédure : eb23f082-1664-4aa6-bbca-f03ff34db20a
Identifiant interne : S&L/DA/2024/018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48310000 Logiciels de création de documents

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S&L/DA/2024/018 - 1
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48300000 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal ayant trait au domaine d’activités faisant l’objet du marché pour chacun des trois derniers exercices disponibles au moins égal à 4 million d’euros.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit fournir une liste de références pour un volume d’au moins 50 millions de pages par an effectuées au cours de la dernière période allant jusqu’à trois ans, en indiquant le montant, la date et les organismes de droit public ou privé auxquels ils ont été adressés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le pouvoir adjudicateur veut que le soumissionnaire soit en possession d’un certificat ISO de type 9000 (9001 ou 9002) ou 2700 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur veut que tous les fournisseurs soient titulaires d’un certificat ISO de type 9000 (9001 ou 9002) ou 27001 ou équivalent pour les activités qui leur sont confiées.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 11:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Justification de la durée de l’accord-cadre : La période de 7 ans s’explique par l’investissement que représentent la durée d’installation des logiciels, la formation des agents et la migration des documents ainsi que par le coût de la migration. Comme il faudra un certain temps pour que le nouveau système soit opérationnel et que tous les templates soient migrés, une durée inférieure à 7 ans serait un gaspillage de moyens, d’autant plus qu’il faudra de nouveau prévoir une nouvelle période transitoire pour la réalisation du projet suivant.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Finances
Numéro d’enregistrement : 0308357159_4817
Département : SPF FIN - Team Marchés Publics
Adresse postale : North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : finprocurement@minfin.fed.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81e1171c-d59f-4b70-a589-35ba08b27d47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009509-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025