Procédure Ouverte

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur FOURNITURES D'ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES TOUS SUPPORTS, POUR LES ENTITES DE L'UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II FAISANT APPEL AUX SERVICES D'AGENCES D'ABONNEMENTS

CPV: 22200000 Periódicos, revistas especializadas, publicaciones periódicas y revistas, 22212000 Publicaciones periódicas
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Procédure Ouverte
Organismo adjudicador:
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure Ouverte
Description : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
Identifiant de la procédure : 7fc14e48-a142-4bb5-a67a-c8385ad02b64
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212000 Périodiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 148 900 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande. Il comporte un lot unique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES D'ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES TOUS SUPPORTS, POUR LES ENTITES DE L'UNIVERSITE PARIS PANTHEON-ASSAS FAISANT APPEL AUX SERVICES D'AGENCES D'ABONNEMENTS
Description : FOURNITURES D'ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES TOUS SUPPORTS, POUR LES ENTITES DE L'UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II FAISANT APPEL AUX SERVICES D'AGENCES D'ABONNEMENTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22212000 Périodiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Des prestations, fournitures ou services pourront être ajoutées ou supprimées, à l'initiative exclusive de l'Université, selon l'évolution du marché. Ces modifications feront l'objet d'un avenant. Le prix de ces nouvelles prestations, fournitures ou services devra être fixé en cohérence avec celui des autres prestations, fournitures et services du marché. Le titulaire adressera une proposition financière (devis) et tout élément/document détaillant la prestation, la fourniture ou le service. Le titulaire devra fournir tout document supplémentaire sur simple demande de l'Université. Une fois validé, la prestation, le service ou la fourniture sera ajouté au marché par avenant auquel sera annexé le devis et tout document nécessaire à la bonne exécution du marché. En application des dispositions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure de marché public négocié avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et passé en application de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il comporte un lot unique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum sur 4 ans ; - Montant maximum sur 4 ans : 720 000 Euros H.T À titre estimatif, le montant moyen annuel des commandes passées aux agences d'abonnement par l'Université a été de 148 900 Euros H.T sur les 4 dernières années. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre notée sur 40 % sera analysée à partir des éléments suivants : - Les réponses apportées aux questionnaires techniques des annexes 1.1 et 1.2 de l'acte d'engagement ; - Le mémoire technique du candidat (méthodologie employée pour répondre aux besoins de l'Université décrits dans le cahier des clauses particulières, les mesures environnementales, les dispositions relatives au RGPD et les coordonnées des interlocuteurs dédiés à l'Université indiqués sur l'annexe 1.3 à l'acte d'engagement).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix noté sur 60 % sera analysé à partir des éléments suivants : - Les prix et taux indiqués sur les annexes 1.1 et 1.2 à l'acte d'engagement, exceptés les prix et taux relatifs au groupage - Les prix des devis pour les titres français et étrangers indiqués sur les annexes 2 et 3 à l'acte d'engagement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation chargée des procédures de recours : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Numéro d’enregistrement : 13002995200012
Adresse postale : 12 PLACE DU PANTHEON
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : savannah.rodriguez@u-paris2.fr
Téléphone : 0144415539
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal adminstratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46,
Département : 7 rue Jouy, 75004, Paris, F,
Adresse postale : Tribunal adminstratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46,
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal adminstratif de Paris,
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a186468-0b5a-464e-8a3c-e115a468e522 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00774391-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024