Procédure négociée directe avec publication préalable relative à la fourniture de services juridiques par des avocats pour le compte de l’Administration générale de la Trésorerie

Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre entre l’Administration Générale de la Trésorerie et les avocats, par lequel l’AG Trésorerie peut, pendant la durée de l’accord, charger l’un des avocats ou associations d’avocats avec lesquels le marché est conclu, de l’exécution d’une mission. Deze opdracht heeft als …

CPV: 79100000 Servicios jurídicos
Plazo:
23 de abril de 2025 a las 10:15
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Procédure négociée directe avec publication préalable relative à la fourniture de services juridiques par des avocats pour le compte de l’Administration générale de la Trésorerie
Organismo adjudicador:
SPF Finances
Número de premio:
SL/DA/2024/045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure négociée directe avec publication préalable relative à la fourniture de services juridiques par des avocats pour le compte de l’Administration générale de la Trésorerie
Description : Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre entre l’Administration Générale de la Trésorerie et les avocats, par lequel l’AG Trésorerie peut, pendant la durée de l’accord, charger l’un des avocats ou associations d’avocats avec lesquels le marché est conclu, de l’exécution d’une mission.
Identifiant de la procédure : e6e72aae-ac33-4d02-b5be-34a8fea7f55f
Identifiant interne : SL/DA/2024/045
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SL/DA/2024/045 - 1
Description : Prestations de service relatives à des questions de principe et/ou affaires/questions juridiques complexes et/ou contentieux dont l’enjeu est supérieur à 250.000 euros en rapport avec le droit bancaire et financier, ainsi que le droit en lien avec les marchés des capitaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir critères de sélection dans le cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 10:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Justification de la durée de l’accord-cadre : Voir cahier spécial des charges
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SL/DA/2024/045 - 2
Description : Prestations de services relatives à des questions de principe et/ou affaires/questions juridiques complexes et/ou contentieux dont l’enjeu est supérieure à 250.000 euros en rapport avec le droit national, le droit de l’Union européenne et/ou supranational (concurrence/aide d’Etat/Traités internationaux européens, ONU ou bilatéraux, etc.)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 10:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Justification de la durée de l’accord-cadre : Voir cahier spécial des charges
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Finances
Numéro d’enregistrement : 0308357159_4817
Département : SPF FIN - Team Marchés Publics
Adresse postale : North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : finprocurement@minfin.fed.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Wetenschapsstraat 33 B-1040 Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32(0)22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5dc76913-9a70-4984-9445-319558f4c57b-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 02/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31288da5-0a04-4d68-9443-a39c19386038 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00214777-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025