Procédure négociée directe avec publication préalable relative à des services d’expertises et d’évaluation des sociétés non cotées en bourse faites par un réviseur d’entreprise

Le présent marché a pour objet la réalisation d’expertises et l’évaluation de sociétés non côtées afin de relever des insuffisances dans des déclarations de succession y compris dans les déclarations prévues à l’article 151 du code des droits de succession comprenant des parts dans de telles sociétés. Deze opdracht heeft …

CPV: 66000000 Servicios financieros y de seguros
Lugar de ejecución:
Procédure négociée directe avec publication préalable relative à des services d’expertises et d’évaluation des sociétés non cotées en bourse faites par un réviseur d’entreprise
Organismo adjudicador:
FOD Financiën
Número de premio:
S&L/DA/2024/006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure négociée directe avec publication préalable relative à des services d’expertises et d’évaluation des sociétés non cotées en bourse faites par un réviseur d’entreprise
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d’expertises et l’évaluation de sociétés non côtées afin de relever des insuffisances dans des déclarations de succession y compris dans les déclarations prévues à l’article 151 du code des droits de succession comprenant des parts dans de telles sociétés.
Identifiant de la procédure : c66afdbd-ab80-4c22-bbe3-f05b57d1f279
Identifiant interne : S&L/DA/2024/006
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 99 174 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S&L/DA/2024/006 - 1
Description : voir csc
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir csc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 87 120 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PVMD BEDRIJFSREVISOREN - REVISEURS D'ENTREPRISES
Offre :
Identifiant de l’offre : PVMD BEDRIJFSREVISOREN - REVISEURS D'ENTREPRISES-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 363 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S&L/DA/2024/006
Date de conclusion du marché : 25/02/2025

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : BDO BEDRIJFSREVISOREN-BDO REVISEURS D'ENTREPRISES
Soumissionnaire :
Nom officiel : RSM INTERAUDIT
Soumissionnaire :
Nom officiel : SANO Audit

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 363 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 7 260 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Finances
Numéro d’enregistrement : 0308357159_4817
Département : SPF FIN - Team Marchés Publics
Adresse postale : North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : finprocurement@minfin.fed.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la Science 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BDO BEDRIJFSREVISOREN-BDO REVISEURS D'ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement : 0431088289_054c3ebd-137d-4dd5-a9a4-dbbc1d52bae2
Adresse postale : Da Vincilaan 9
Ville : Zaventem
Code postal : 1930
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sales@bdo.be
Téléphone : +32 2 778 01 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PVMD BEDRIJFSREVISOREN - REVISEURS D'ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement : 0471089804_4cc25e48-1400-4599-afef-d1492e346e96
Adresse postale : Rue des Deux Eglises 44
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : chaerels@pvmd.be
Téléphone : 0032475477995
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : RSM INTERAUDIT
Numéro d’enregistrement : 0436391122_692f74f3-15ad-4300-a7e1-65257a852c38
Adresse postale : Rue Antoine de Saint-Exupéry 14
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : c.alexis@rsmbelgium.be
Téléphone : +32471772955
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SANO Audit
Numéro d’enregistrement : 0599824739_913ac103-1070-43cd-9301-815731c26ede
Adresse postale : Rue du Warichet(NSV) 40
Ville : Walhain
Code postal : 1457
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@sanoaudit.be
Téléphone : 010651146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2a0b00a-61a3-44b0-afea-a50c75e66b1c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00181699-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025