Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L. 811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau.

Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées …

CPV: 24111600 Hidrógeno, 71314000 Servicios de energía y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L. 811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau.
Organismo adjudicador:
Direction générale de l'énergie et du climat- DGEC
Número de premio:
2023-DGEC-19 (ADEME)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction générale de l'énergie et du climat- DGEC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L. 811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau.
Description : Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l'issue du dialogue concurrentiel prévu dans la procédure. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans.
Identifiant de la procédure : 0d09f25a-9cc5-46f9-b84d-c00a90803b79
Identifiant interne : 2023-DGEC-19 (ADEME)
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l'issue du dialogue concurrentiel prévu dans la procédure. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111600 Hydrogène

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L. 811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau
Description : Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l'issue du dialogue concurrentiel prévu dans la procédure. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans.
Identifiant interne : 2023-DGEC-19 (ADEME)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111600 Hydrogène

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 14/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ADEME

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 11000027000014
Adresse postale : 1 Place du Palais-Royal
Ville : Paris Cedex 1 Paris cedex 1
Code postal : 75100
Pays : France
Adresse électronique : contact@conseil-etat.fr
Téléphone : 01 40 20 80 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction générale de l'énergie et du climat- DGEC
Numéro d’enregistrement : 12008701000068
Adresse postale : Tour Séquoia 1 Place Carpeaux
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : snH2@climat-energie.gouv.fr
Téléphone : 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADEME
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue de Grésillé
Ville : Angers
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : soutien.productionh2@ademe.com
Téléphone : 02 41 20 41 20
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e30728b2-8542-4262-bcd0-66e4dfc5cfca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 12:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780661-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024