Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

Avis d'attribution suite à une consultation «procédure ouverte». Le groupement est composé des Autorités concédantes suivantes : (i) La Communauté urbaine Caen la mer (CU CLM) (ii) La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU LHSM) (iii) Le Syndicat mixte de l'aéroport Deauville Normandie (SM ADN) (iv) Le Syndicat mixte …

CPV: 63731000 Servicios de explotación de aeropuertos
Lugar de ejecución:
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Número de premio:
2024 DPSCU AERO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Description : Avis d'attribution suite à une consultation «procédure ouverte». Le groupement est composé des Autorités concédantes suivantes : (i) La Communauté urbaine Caen la mer (CU CLM) (ii) La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU LHSM) (iii) Le Syndicat mixte de l'aéroport Deauville Normandie (SM ADN) (iv) Le Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport RouenVallée de Seine (SM GARVS). Chaque autorité concédante signe et assure seule l'exécution du contrat de DSP concernant l'aéroport dont elle a la charge. La Communauté Urbaine de Caen la mer est le coordonnateur du groupement et conduit l'ensemble de la passation de la procédure jusqu'à son achèvement.
Identifiant de la procédure : b9f0a2e2-34df-448d-bd4c-4b49e2ca722c
Avis précédent : 441834-2023
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Caumont
Ville : CARPIQUET
Code postal : 14650
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une fois la procédure de passation achevée,chaque autorité concédante a signé et assure seule l'exécution du contrat de DSP concernant l'aéroport dont elle a la charge. Aussi, en complément de l'article 5.1.16 "INformations complémentaires , médiation et réexamen": Les organisations chargées des procédures de médiation sont CUCLM, SMADN, CULHSM et SMGARVS. Les organisations chargées des procédures de recours: Tribunaux Administratifs de Caen et de Rouen. Les organisations qui fournissent un accès hors ligne aux documents de marché: CUCLM, SMADN, CULHSM et SMGARVS. Les organisations qui fournissent des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunaux Administratifs de Caen et de Rouen. Les organisations qui signent les marchés: CUCLM, SMADN, CULHSM et SMGARVS.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation des aéroports de Caen-Carpiquet, de Deauville-Normandie, de Le Havre-Octeville et de Rouen Vallée de Seine
Description : Concession de service public pour l'exploitation des aéroports de Caen-Carpiquet, de Deauville-Normandie, de Le Havre-Octeville et de Rouen Vallée de Seine
Identifiant interne : 2024 DPSCU AERO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Caumont
Ville : CARPIQUET
Code postal : 14850
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : 3 autres plateformes aéroportuaires: Aéroport de Deauville-Normandie: L'aéroport - 14130 ST GATIEN DES BOIS; Aéroport de Le Havre-Octeville: 271, rue Louis Blériot - 76620 LE HAVRE; Aéroport de Rouen Vallée de Seine: Rue Maryse Bastié - BP 87 - 76520 BOOS.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 94 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 441834-2023
Informations complémentaires : En complément de l'article 5.1.3. "Durée estimée": Pour les plateformes aéroportuaires de Le Havre-Octeville et de Rouen Vallée de Seine, la durée est de 72 mois à compter du 01/01/2025. Pour les plateformes aéroportuaires de Caen-Carpiquet et de Deauville -Normandie, la durée est de 66 mois à compter du 01/07/2025. En complément de l'article 6.1.2. "Informations sur le lauréat/informations relatives au marché"": Pour l'attribution, les autorités concédantes autres que l'autorité coordinatrice ont délibéré: - Syndicat mixte de l'aéroport Deauville Normandie: 15/10/2024 - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole: 10/10/2024 - Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport Rouen-Vallée de Seine: 16/10/2024 et ont signé le contrat: - Syndicat mixte de l'aéroport Deauville Normandie: 21/01/2025 - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole: 24/12/2024 - Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport Rouen-Vallée de Seine: 18/12/2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service délivrée aux usagers sous les aspects suivants : - Organisation et moyens humains affectés à l'exploitation des aéroports y compris en termes de management et de sécurité aéroportuaire - Modalités d'entretien et maintenance des ouvrages, équipements, installations et matériels des aéroports - Mesures proposées pour assurer la continuité du service - Démarches et engagements proposés en matière de responsabilité sociale et environnementale - Moyens et engagements dédiés aux relations avec les acteurs (autorités concédantes, compagnies, riverains, occupants)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Qualité des propositions de développement des aéroports sous les aspects suivants : - Propositions et modalités de développement des activités aériennes et des moyens mis en oeuvre pour atteindre les niveaux de trafic escomptés - Propositions et modalités pour le développement des activités domaniales - Actions de communication, marketing et de commercialisation - Démarches et mesures proposées pour inscrire les Aéroports dans la Stratégie commune
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 3 : Economie globale de l'exploitation des aéroports et conditions financières sous les aspects suivants : - Cohérence et crédibilité des Cadres de réponses financiers (CRF) - Cohérence des montages financiers proposés pour la réalisation des investissements prévus - Pertinence de la politique tarifaire pour chaque Aéroport et dans le cadre de la Stratégie commune - Montant de la valeur actualisée nette (à 3%) des flux financiers Concédant- Concessionnaire telle que calculée dans les Cadres de réponses financiers (CRF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Niveau des engagements juridiques sous l'aspect suivant : - Degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat des projets de contrat et de leurs annexes dans le sens des intérêts du service et des Autorités concédantes et du transfert des risques au concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Ce recours doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés selon le contrat auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ou du Tribunal administratif de Rouen - 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Informations relatives aux délais de recours : DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Ce recours doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés selon le contrat auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ou du Tribunal administratif de Rouen - 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 98 871 420 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT ALLIANCE composé des sociétés SEALAR et SAMFI INVEST Mandataire: SAS SEALAR
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 98 871 420 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 89 421 420 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 9 450 000 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat sur les 4 plateformes aéroportuaires Précisions: Chiffres d'affaires privés: TOTAL de 53 891 074 Euros dont aéroports de Caen-Carpiquet (CFR) = 27 378 132 Euros, de Deauville-Normandie (DOL) = 15 189 654 Euros, de Le Havre-Octeville (LEH) = 6 851 881 Euros et de Rouen Vallée de Seine (URO)= 4471 407 Euros - Taxes aéroport et sûreté: TOTAL de 35 530 346 Euros dont CFR= 17 089 974 Euros, DOL = 8 741 431 Euros, LEH = 6 281 590 Euros et URO = 3 417 351 Euros - Contributions publiques: TOTAL de 9 450 000 Euros dont CFR = 0Euros, DOL = 2 300 000 Euros, LEH = 2 200 000 Euros et URO = 4 950 000 Euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aéroport Caen-Carpiquet
Titre : Concession de service public pour l'exploitation de l'aéroport de Caen-Carpiquet
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement : 20006559700011
Adresse postale : 16 rue Rosa Parks
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GROUPEMENT ALLIANCE composé des sociétés SEALAR et SAMFI INVEST Mandataire: SAS SEALAR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 87818043900019
Adresse postale : 1 place du 19ème RI CS63825
Ville : BREST
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marlene.servel@sealar.org
Téléphone : 0298003813
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : GROUPEMENT ALLIANCE composé des sociétés SEALAR et SAMFI INVEST Mandataire: SAS SEALAR
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 1 place du 19ème RI CS63825
Ville : BREST
Code postal : 29238
Pays : France
Adresse électronique : marlene.servel@sealar.org
Téléphone : 0298003813
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 -CEDEX 4 BP 25086
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 201e50fb-5ab8-4855-8f59-8fe90956e2e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00188476-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025