Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure concurrentielle avec négociation Appel à candidature pour la mission d’architecte relevant de l’exécution de la nouvelle mairie de la commune de Käerjeng au centre de Bascharage

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Lugar de ejecución:
Procédure concurrentielle avec négociation
Organismo adjudicador:
AC Käerjeng
Número de premio:
2402454

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AC Käerjeng
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure concurrentielle avec négociation
Description : Procédure concurrentielle avec négociation
Identifiant de la procédure : e889f53b-385d-4210-984e-9689a7ae6c41
Identifiant interne : 2402454
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Autres informations : Appel à candidature pour la mission d’architecte concernant l’exécution de la nouvelle mairie. Critères d^évaluation:1.Honoraires proposés : 20% 2.Qualité du bureau : Présentation, compétences et organisation du candidat / Organigramme et compétences de l’équipe à charge du projet / Lettre de motivation / Connaissance du dossier PDD : 60% 2.Qualité des références : Dossiers de soumissions et tableau suivi des coûts : 20% Le nouveau bâtiment sera implanté au centre de Bascharage, à l’adresse de la mairie actuelle, au 24 rue de l’Eau. Le PDD de la nouvelle mairie a été voté par le conseil communal le 17 juillet 2024. Le bâtiment sera réalisé suivant le principe « 2226 », sans installation de chauffage, sans climatisation ni de ventilation mécanique. Le bâtiment comprend 1 sous-sol, 3 étages pleins hors-sol et un étage dans les combles. La surface totale brute hors sol est de 4.320m2, la surface totale nette hors-sol est de 3.355m2. La surface brute du sous-sol est de 1.065m2, la surface nette du sous-sol est de 870m2. Le soumissionnaire devra reprendre le projet à partir du dossier PDD en annexe. 1. Honoraires proposés : 20% 2. Qualité du bureau : Présentation, compétences et organisation du candidat / Organigramme et compétences de l’équipe à charge du projet / Lettre de motivation / Connaissance du dossier PDD : 60% 2. Qualité des références : Dossiers de soumissions et tableau suivi des coûts : 20% La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Inscription au registre professionnel du pays d'origine ou à défaut de registre professionnel, diplôme d'architecte délivré après un cycle d'études d'au moins cinq ans Liste et description succincte des conditions : - le contrat pour appel à candidature (en annexe) avec les honoraires proposés - certificat de souscription à une assurance responsabilité civile et professionnelle, - un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine de provenance, - un certificat délivré par l'autorité compétente de l'État membre selon lequel le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi, - un certificat de non faillite, - une attestation renseignant sur l'inscription au registre professionnel du pays d'origine. Ces documents sont à remettre obligatoirement. Toutes ces pièces doivent être rédigées en français ou en allemand et sont à produire individuellement, en cas d'association momentanée, pour chaque bureau de l'association. - une lettre de motivation précisant l'intérêt particulier que le candidat porte au projet, - une attestation sur la parfaite connaissance du PDD voté, - une note descriptive indiquant les domaines spécifiques des activités du candidat, - une note descriptive sur l'effectif du candidat avec proposition de l’équipe à charge de l’exécution du présent marché, avec indication des qualifications et des références, - dossiers de soumission ouverte,européenne, avec proposition d’adjudication réalisés par le candidat dans les 3 dernières années pour deux soumissions distinctes, - tableau suivi budget réalisé par le candidat dans les 5 dernières années pour deux projets distincts. Modalités de retrait du dossier : uniquement via le portail des marchée publics Réception des offres/candidatures : uniquement via le portail des marchée publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nouvelle mairie à Käerjeng _ architecte pour exécution
Description : Appel à candidature pour la mission d’architecte relevant de l’exécution de la nouvelle mairie de la commune de Käerjeng au centre de Bascharage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : critères de sélaction: 1. Honoraires proposés : 20% 2. Qualité du bureau : Présentation, compétences et organisation du candidat / Organigramme et compétences de l’équipe à charge du projet / Lettre de motivation / Connaissance du dossier PDD : 60% 2. Qualité des références : Dossiers de soumissions et tableau suivi des coûts : 20%
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AC Käerjeng
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AC Käerjeng
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AC Käerjeng
Organisation qui traite les offres : AC Käerjeng

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AC Käerjeng
Numéro d’enregistrement : LU10209613
Ville : Käerjeng
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : info@kaerjeng.lu
Téléphone : 500 552 1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Käerjeng
Code postal : 4920
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3224048-db50-403c-9485-36303861bf58 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 09:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680194-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024