Procédure avec négociation

RENNES – ZAC DU HAUT SANCE – LOT C1 – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 51 LOGEMENTS EN BRS – N°000425 RENNES – ZAC DU HAUT SANCE – LOT C1 – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 51 LOGEMENTS EN BRS – N°000425

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Lugar de ejecución:
Procédure avec négociation
Organismo adjudicador:
NEOTOA
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NEOTOA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure avec négociation
Description : RENNES – ZAC DU HAUT SANCE – LOT C1 – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 51 LOGEMENTS EN BRS – N°000425
Identifiant de la procédure : 30d981b1-5eed-4b9d-ab73-29475efea3e8
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RENNES – ZAC DU HAUT SANCE – LOT C1 – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 51 LOGEMENTS EN BRS – N°000425
Description : RENNES – ZAC DU HAUT SANCE – LOT C1 – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 51 LOGEMENTS EN BRS – N°000425

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : NEOTOA
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.neotoa.fr/les-marches-publics-neotoa/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : NEOTOA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : NEOTOA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NEOTOA
Numéro d’enregistrement : 34749837000027
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : 41 boulevard de Verdun CS 61121
Ville : RENNES
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique et Achats
Adresse électronique : marches@neotoa.fr
Téléphone : 0223482025
Adresse internet : https://www.neotoa.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale : 3 rue du Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c989f836-860c-4a71-9aa8-de030e570225 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 08:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643659-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024