Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec l'ensemble des candidats. VRD- Terrassement (49)

CPV: 45111200 Trabajos de explanación y limpieza del terreno
Lugar de ejecución:
Procédure adaptée
Organismo adjudicador:
ALTER CITES
Número de premio:
AOA 124 25 30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER CITES

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec l'ensemble des candidats.
Identifiant de la procédure : 4b2717c9-df49-4239-bb26-00b7ed6dab84
Identifiant interne : AOA 124 25 30
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANGERS-AVRILLE
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'aménagement multi-sites- programme 2025- Lot n°1(49)
Description : VRD- Terrassement (49)
Identifiant interne : 2025-124-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Angers/ Avrille
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER CITES -
Organisation qui signe le marché : ALTER CITES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 546 330,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TPPL
Offre :
Identifiant de l’offre : TPPL-LOT N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 546 330,8 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TPPL-LOT N°1
Titre : Travaux d'aménagement multi-sites -Programme 2025- Lot n°1(49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Organisation qui signe le marché : ALTER CITES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER CITES
Numéro d’enregistrement : 05820152600090
Département : Maine-et-Loire
Adresse postale : 48 C Bd Foch- BP 80110
Ville : ANGERS
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : BP 3127
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TPPL
Numéro d’enregistrement : 065 200 339 00037
Adresse postale : 23 rue du Bocage
Ville : MOZE SUR LOUET
Code postal : 49610
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@tppl.fr
Téléphone : 0241454749
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef4f69b0-5d81-48b6-856f-bc66c8607543 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 11:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00212408-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025