1.1 Acheteur
Nom officiel
:
ALTER CITES
Procédure adaptée
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats sur lequel il aura été décidé d'engager une négociation. Prestations de géomètre expert …
CPV: 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Procédure adaptée
Description
:
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats sur lequel il aura été décidé d'engager une négociation.
Identifiant de la procédure
:
30d54f65-39b7-4d1d-b00c-f6b446504e2c
Identifiant interne
:
AOA 124 24 179
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71353000
Services de levés en surface
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de géomètre expert- Lot n°1(49)
Description
:
Prestations de géomètre expert (49)
Identifiant interne
:
2024-124-001
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71353000
Services de levés en surface
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Angers/ Avrille
Code postal
:
49101
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Montant maximum de l'accord-cadre est de 140.000,00 € HT sur 4 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
-
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
-
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
ALTER CITES
-
Organisation qui signe le marché
:
ALTER CITES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de géomètre topographe- Lot n°2(49)
Description
:
Prestations de géomètre topographe (49)
Identifiant interne
:
2024-124-002
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71353000
Services de levés en surface
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Angers/ Avrille
Code postal
:
49101
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Montant maximum de l'accord-cadre est de 60.000,00 € HT sur 4 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
-
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
-
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
ALTER CITES
-
Organisation qui signe le marché
:
ALTER CITES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
200 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
140 000
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LIGEIS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LIGEIS-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
140 000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LIGEIS-LOT 1
Titre
:
Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de géomètre expert (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
04/03/2025
Organisation qui signe le marché
:
ALTER CITES
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60 000
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LIGEIS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LIGEIS-LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
60 000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LIGEIS-LOT 2
Titre
:
Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de géomètre topographe (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
04/03/2025
Organisation qui signe le marché
:
ALTER CITES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
ALTER CITES
Numéro d’enregistrement
:
05820152600090
Département
:
Maine-et-Loire
Adresse postale
:
48 C Bd Foch- BP 80110
Ville
:
ANGERS
Code postal
:
49101
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0241182121
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500039
Adresse postale
:
BP 3127
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35031
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0299653777
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
LIGEIS
Numéro d’enregistrement
:
45153441600016
Ville
:
ANGERS
Code postal
:
49022
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0241720720
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c72e9b84-58d2-488b-9252-df97af75015a
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/03/2025
09:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00150500-2025
Numéro de publication au JO S
:
47/2025
Date de publication
:
07/03/2025