Procédure adaptée

ENQUÊTE SUR L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE D’UN NOUVEAUSERVICE DE TRAINS SUR PETITES LIGNES FERROVIAIRES prestations relatives à la réalisation d'une enquête par questionnaire auprès d’individus résidant dans le corridor de petites lignes ferroviaires sur l’acceptabilité sociale de nouveaux services de train.

CPV: 79311200 Servicios de dirección de estudios
Lugar de ejecución:
Procédure adaptée
Organismo adjudicador:
CEREMA
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEREMA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : ENQUÊTE SUR L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE D’UN NOUVEAUSERVICE DE TRAINS SUR PETITES LIGNES FERROVIAIRES
Identifiant de la procédure : db20b3e9-670b-44ef-b522-4ed22a62ca39
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché relatif à la réalisation d'une enquête sur l’acceptabilité sociale d’un nouveau service de trains sur petites lignes ferroviaires est attribué à la société KISIO Services et Consulting pour un montant global et forfaitaire de 28 136 € HT pour l’offre de base. Il est décidé de retenir la prestation supplémentaire éventuelle n°3 relative à la collecte de données pour 300 questionnaires complets supplémentaires pour un montant de 3 345 € HT. Le montant global et forfaitaire du marché comprenant l’offre de base et la prestation supplémentaire est de 31 481 € HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Enquête sur l’acceptabilité sociale d’un nouveau service de trains sur petites lignes ferroviaires

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : enquête sur l’acceptabilité sociale d’un nouveau service de trains sur petites lignes ferroviaires
Description : prestations relatives à la réalisation d'une enquête par questionnaire auprès d’individus résidant dans le corridor de petites lignes ferroviaires sur l’acceptabilité sociale de nouveaux services de train.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CEREMA
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 31 481 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEREMA
Numéro d’enregistrement : 13001831000016
Adresse postale : CITE DES MOBILITES- 25 AV FRANCOIS MITTERRAND CS 92803
Ville : BRON CEDEX
Code postal : 69674
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone : 0487635000
Adresse internet : https://www.cerema.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 27489b67-2a01-4cc5-966d-c90d4d9e3fb8 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 11:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651000-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024