Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les candidats ayant remis les trois premières offres par lot. Construction d’un bâtiment pour l’extension du …

CPV: 45261215 Revestimiento de cubiertas con placas solares
Lugar de ejecución:
Procédure adaptée
Organismo adjudicador:
ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération du Choletais
Número de premio:
AOA 6926 24 91

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération du Choletais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les candidats ayant remis les trois premières offres par lot.
Identifiant de la procédure : 7d6ca5c7-81cf-4d71-adb8-9e4c513b40a4
Identifiant interne : AOA 6926 24 91
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 16 - Panneaux photovoltaïques
Description : Construction d’un bâtiment pour l’extension du domaine universitaire, Cholet (49) – LOT 16 – PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Identifiant interne : Lot 16 - Panneaux photovoltaïques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHOLET
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Domaine universitaire

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération du Choletais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération du Choletais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération du Choletais
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 46 847 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LUMELEC LOIRE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LUMELEC LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 46 847 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 16 - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Titre : Lot 16 - MPANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération du Choletais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de l'Agglomération du Choletais
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 6 Allée de l'Île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LUMELEC LOIRE SAS
Numéro d’enregistrement : 79006535300019
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 22 bis avenue des Plantes
Ville : SAINT VARENT
Code postal : 79330
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : lumelec@lumelec.fr
Téléphone : 0549840500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a94d9c7-e10b-4551-b969-9f01cbf30617 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 09:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00614041-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024