Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation …

CPV: 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes
Lugar de ejecución:
Procédure adaptée
Organismo adjudicador:
ALTER CITES
Número de premio:
AOA 155 24 60

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER CITES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
Identifiant de la procédure : cd7cc224-cd99-47c8-8beb-d5a57141acc5
Identifiant interne : AOA 155 24 60
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : ZAC du Chêne Vert à Saint-Sylvain d’Anjou (49)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique, publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du codes de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : travaux aménagements paysagers Tranche 3 sur la ZAC du Chêne Vert à Saint-Sylvain d’Anjou (49)
Description : les travaux concernent les aménagements paysagers de la ZAC du Chêne Vert (Tranche 3)
Identifiant interne : Travaux aménagements paysagers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Plus-value pour ajout de plantes rampantes pour massif arbustifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-SYLVIAN-D'ANJOU
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : ZAC du Chêne Vert à Saint-Sylvain d’Anjou (49)

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER CITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALTER CITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : ALTER CITES
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 724 115,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement GM PAYSAGE 49 / EIFFAGE ROUTE
Chef de file du soumissionnaire : GM PAYSAGE 49
Nom officiel : EIFFAGE ROUTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement GM PAYSAGE 49 / EIFFAGE ROUTE - Travaux aménagements paysagers Tranche 3 sur la ZAC du Chêne Vert à Saint-Sylvain d’Anjou (49)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 724 115,2 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Groupement GM PAYSAGE 49 / EIFFAGE ROUTE
Titre : Travaux aménagements paysagers Tranche 3 sur la ZAC du Chêne Vert à Saint-Sylvain d’Anjou (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ALTER CITES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER CITES
Numéro d’enregistrement : 05820152600090
Département : Maine-et-Loire
Adresse postale : 48 C Bd Foch- BP 80110
Ville : ANGERS
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GM PAYSAGE 49
Numéro d’enregistrement : 87982770700016
Département : Maine et Loire
Adresse postale : ZA Anjou Actiparc
Ville : LOIRE AUTHION
Code postal : 49630
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : mickael.mauxion@wanadoo.fr
Téléphone : 0241543530
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EIFFAGE ROUTE
Numéro d’enregistrement : 39930737000433
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 17 route de Mazé BP 5 ZI
Ville : LOIRE AUTHION
Code postal : 49630
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : silvere.salmon@eiffage.com
Téléphone : 0241797910
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed24b585-300b-40c8-9264-626abe6a05da - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2024 13:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00597103-2024
Numéro de publication au JO S : 193/2024
Date de publication : 03/10/2024