Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. …

CPV: 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes
Lugar de ejecución:
Procédure adaptée
Organismo adjudicador:
ALTER PUBLIC
Número de premio:
AOA 6003 24 59

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Identifiant de la procédure : 6ffa82a7-0d87-4788-8f50-92d639f9b50e
Identifiant interne : AOA 6003 24 59
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux aménagements paysagers Tranche 1, Tranche 2 et Tranche 3 - ZAC DE LA JOLIVETTERIE-SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49)
Description : Les travaux concernent les aménagements paysagers de la ZAC de la Jolivetterie. Le marché est un marché à tranche(s) optionnelle(s). Il comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, définies comme suit : Tranche ferme : travaux aménagements paysagers de la Tranche 1 Tranche optionnelle n° 1 : travaux aménagements paysagers de la Tranche 2 Tranche optionnelle n° 2 : travaux aménagements paysagers de la Tranche 3
Identifiant interne : Travaux d'aménagements paysagers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : PSE 4 / Animation espace de vie, jardins d'aromatiques PSE 5 / Animation espace de vie, compléments d'aménagement PSE 6 / Création d'une allée au sud de la Tranche 1 donnant sur la RD

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : ZAC DE LA JOLIVETTERIE-SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49)

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche qualité et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 124 022,54 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL Pierre HALOPE
Offre :
Identifiant de l’offre : Pierre HALOPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 124 022,54 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Pierre HALOPE
Titre : Travaux aménagements paysagers Tranche 1, Tranche 2 et Tranche 3 - ZAC DE LA JOLIVETTERIE-SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement : 528 848 153 00029
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Adresse internet : http://www.justice.gouv.f
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL Pierre HALOPE
Numéro d’enregistrement : 388 414 104 00025
Adresse postale : Zone Floriloire, 8 rue des Magnolias
Ville : LES PONTS DE CE
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : entreprise@halope-paysagiste.fr
Téléphone : 0241666133
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b35bc15c-2474-47b0-a122-e1be89c30136 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2024 15:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00596619-2024
Numéro de publication au JO S : 193/2024
Date de publication : 03/10/2024