Procédure adaptée

Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats. Etudes environnementales du projet d’aménagement d’une plateforme multimodale sur le secteur des Ardoisières à TRELAZE/SAINT BARTHELEMY D’ANJOU (49).

CPV: 71313440 Servicios de evaluación del impacto ambiental (EIA) para la construcción
Lugar de ejecución:
Procédure adaptée
Organismo adjudicador:
ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Número de premio:
Procédure adaptée AOA 6961 24 97

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure : cafc6302-7247-417f-801c-bd62974bd8d5
Identifiant interne : Procédure adaptée AOA 6961 24 97
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Angers - Trélazé - Saint Barthélémy d'Anjou

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes environnementales
Description : Etudes environnementales du projet d’aménagement d’une plateforme multimodale sur le secteur des Ardoisières à TRELAZE/SAINT BARTHELEMY D’ANJOU (49).
Identifiant interne : Etudes environnementales

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Angers, Trélazé, Saint Barthélémy d'Anjou

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 85 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THEMA ENVIRONNEMENT SAS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ALLASSA ENERGIE FONDOUEST PAYS DE LA LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : THEMA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 85 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 6 450 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables et Investigations géotechniques pour la réalisation de tests de perméabilité
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : THEMA ENVIRONNEMENT - Etudes environnementales
Titre : Etudes environnementales du projet d’aménagement d’une plateforme multimodale sur le secteur des Ardoisières à TRELAZE/SAINT BARTHELEMY D’ANJOU (49).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 6 Allée de l'Île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : THEMA ENVIRONNEMENT SAS
Numéro d’enregistrement : 43126565100056
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : Immeuble Le Sirocco - Bat C 250 rue Jean Mermoz
Ville : ANCENIS
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : thema44@thema-environnement.fr
Téléphone : 02400962
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALLASSA ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 52267905900025
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 85 rue Edouard Branly
Ville : ANCENIS
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : info@allassa-energie.fr
Téléphone : 02400962
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FONDOUEST PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 33972906000041
Adresse postale : 21 rue de l'Argelette
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : fondouest-direction@fondouest.com
Téléphone : 0233913410
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 044843cf-09df-45ac-9649-f041b7f03e67 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 09:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00531187-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024