Prises de vue aériennes et prétraitement d'images à 20 cm sur la Martinique

Les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes de la Martinique, l'estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l'égalisation radiométrique des images. Les données ainsi produites seront utilisées par l'IGN en vue de la constitution de la BD Ortho de ce territoire. Les …

CPV: 72319000 Servicios de suministro de datos, 79961200 Servicios de fotografía aérea
Lugar de ejecución:
Prises de vue aériennes et prétraitement d'images à 20 cm sur la Martinique
Organismo adjudicador:
Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Número de premio:
GBM 24049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prises de vue aériennes et prétraitement d'images à 20 cm sur la Martinique
Description : Les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes de la Martinique, l'estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l'égalisation radiométrique des images. Les données ainsi produites seront utilisées par l'IGN en vue de la constitution de la BD Ortho de ce territoire. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24049. et son annexe 2
Identifiant de la procédure : 3590461b-8581-4d12-8b3c-cfd0214df876
Identifiant interne : GBM 24049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prises de vue aériennes et prétraitement d'images à 20 cm sur la Martinique
Description : Les prestations demandées au titre du marché comprennent l'acquisition des images aériennes de la Martinique, l'estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l'égalisation radiométrique des images. Les données ainsi produites seront utilisées par l'IGN en vue de la constitution de la BD Ortho de ce territoire. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24049. et son annexe 2
Identifiant interne : S-PF-1532521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IGN Département des marchés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 217 850 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SINTEGRA
Offre :
Identifiant de l’offre : SINTEGRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 115 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-00092-00
Titre : Prises de vue aériennes et prétraitement d'images à 20 cm sur la Martinique
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7A862709-B280-D997-2CE38A4951E8488A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Numéro d’enregistrement : 1885
Adresse postale : Ign - Sam - département des marchés 73 avenue de Paris
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique : marches-publics@ign.fr
Téléphone : 0143988216
Télécopieur : 0143988538
Adresse internet : http://www.ign.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IGN Département des marchés
Numéro d’enregistrement : 1798154
Adresse postale : 73 avenue de Paris
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ign.fr
Téléphone : 0143988216
Télécopieur : 0143988538
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 7A862754-E28C-FE22-FAD4382BDB2392FB
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SINTEGRA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1532521-1-0-1
Adresse postale : 11 Che Des Pres
Ville : Meylan
Code postal : 38240
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : h.tondeur@alliance-experts.fr
Téléphone : 06 85 71 47 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 910d7e53-25c6-43d8-a719-3634d24e3cb7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 10:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779102-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024