Prise en charge, transport et traitement des déchets cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries de la Vendée

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papiers et de verres issus des déchèteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le …

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 90512000 Servicios de transporte de desperdicios
Lugar de ejecución:
Prise en charge, transport et traitement des déchets cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries de la Vendée
Organismo adjudicador:
Trivalis (85)
Número de premio:
2024-M200 L1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prise en charge, transport et traitement des déchets cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries de la Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papiers et de verres issus des déchèteries de Vendée, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Identifiant de la procédure : 29b207f3-46c3-4086-8890-14a2370de792
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : La valeur maximum des accords-cadres renseignée s'entend sur une durée de 2 ans et hors recettes. Les montants indiqués par lots correspondent aux montants estimés issus des DQE sur 2 ans. Les marchés ont été signés le 04/10/2024 et notifiés le 08/10/2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Nord-Ouest Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, et de déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Nord-Ouest, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Identifiant interne : 2024-M200 L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans et hors recettes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Trivalis (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Trivalis (85)
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries du secteur Centre Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papier et de verre issus des déchèteries du secteur Centre, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Identifiant interne : 2024-M200 L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans et hors recettes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Trivalis (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Trivalis (85)
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de cartons, ferrailles, déchets ultimes, papiers et verres issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes, de papier et de verre issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Identifiant interne : 2024-M200 L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans et hors recettes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Trivalis (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Trivalis (85)
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de cartons, ferrailles et déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Sud Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, et de déchets ultimes issus des déchèteries du secteur Sud, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Identifiant interne : 2024-M200 L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans et hors recettes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Trivalis (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Trivalis (85)
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Mise à disposition de contenants, transport et/ou traitement des déchets de cartons, ferrailles, déchets ultimes et verres issus des déchèteries du secteur Nord-Est Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de cartons, de ferraille, de déchets ultimes et du verre issus des déchèteries du secteur Nord-Est, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Identifiant interne : 2024-M200 L5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans et hors recettes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Trivalis (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Trivalis (85)
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Transfert et mise en balles des cartons issus de la collecte des cartons du secteur Centre (hors déchèteries)
Description : Le titulaire devra assurer la réception et le transfert des déchets de cartons, issus des collectes (hors déchèteries) du secteur centre, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de transfert, et la mise en balles. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables
Identifiant interne : 2024-M200 L7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de deux ans, reconductible une fois deux ans. Le montant maximum indiqué s'entend sur chaque période de deux ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Trivalis (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Trivalis (85)
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 617 324 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 028 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATI RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M200_L1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 323 067 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 1 006 358 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 43
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M200_L1
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRANGEON Transports Logistique
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M200_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 149 515 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M200_L2
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRANGEON Transports Logistique
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M200_L3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 073 907 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M200_L3
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATI RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M200_L4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 468 701 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 643 061 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 44
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M200_L4
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRANGEON Transports Logistique
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M200_L5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 581 135 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M200_L5
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATI RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M200_L7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 21 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M200_L7
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 256467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BATI RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement : 48144795100015
Ville : LA FERRIERE
Code postal : 85280
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@bati-recyclage.fr
Téléphone : +33 251072200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004 LOT-0007

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BRANGEON Transports Logistique
Numéro d’enregistrement : 45124283800014
Ville : MAUGES SUR LOIRE
Code postal : 49620
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : transport@brangeon.fr
Téléphone : +33 241721155
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8c36706-4214-4c48-bcc8-67c1f84d570b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 10:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00629015-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024