Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette

Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette

CPV: 90513700 Servicios de transporte de lodos, 90513600 Servicios de retirada de lodos, 90513800 Servicios de tratamiento de lodos, 90513900 Servicios de eliminación de lodos
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 11:45
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Organismo adjudicador:
ORNE AVAL - S.I. EAUX VALLEE ORNE AVAL
Número de premio:
2024-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORNE AVAL - S.I. EAUX VALLEE ORNE AVAL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM de l'Alzette
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Description : Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Identifiant de la procédure : f4dbb428-7a30-4b3b-bd7e-63f4939523c1
Identifiant interne : 2024-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre d'Activités Economiques
Ville : Joeuf
Code postal : 54240
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Description : Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Identifiant interne : S-PF-68000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre d'Activités Economiques
Ville : Joeuf
Code postal : 54240
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/11/2024
Date de fin de durée : 26/11/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction du marché. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 60 jours calendaires suivant la réception de la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire le marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme acceptée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction du marché. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 60 jours calendaires suivant la réception de la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire le marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme acceptée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Formulaire Dc4 ou équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir le Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 11:45 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 17:30 +01:00
Lieu : Joeuf
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0DA1CDE0-F37E-EDD0-6A624B570F6774F7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ORNE AVAL - S.I. EAUX VALLEE ORNE AVAL
Numéro d’enregistrement : 5179
Adresse postale : Centre d'Activités Economiques Zi de Franchepré
Ville : Joeuf
Code postal : 54240
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : GERARD Lionel
Adresse électronique : contact@orne-aval.fr
Téléphone : 0387733333
Adresse internet : https://www.orne-aval.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 0DA1CE03-BE52-D97E-619F59367D823D2C
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIVOM de l'Alzette
Numéro d’enregistrement : 0DA1CE10-C041-E492-01FCB7A64CA466F3
Adresse postale : 1, Lieu-Dit Steinacker
Ville : Audun-Le-Tiche
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : sivom.alzette@wanadoo.fr
Téléphone : 0382521919
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be0cbfb1-36a2-4495-a399-904759a8d090 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647524-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024