evergabe.com

Prise à Bail en Etat de Futur Achèvement de logements (jusqu’à 250) dans un rayon de trente minutes autour de la centrale de Penly. Livraison des logements sur 2028, 2029, 2030.

BEFA de 250 logements en vue d'habitations principales dans un rayon de trente minutes de la centrale de Penly. Première tranche de 120 logements à livrer en 2028 Construction de logements pour les salariés d'EDF dans un rayon de trente minutes de route depuis le parking de la centrale de …

CPV: 45211000 Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas y unifamiliares

Lugar de ejecución:

Prise à Bail en Etat de Futur Achèvement de logements (jusqu’à 250) dans un rayon de trente minutes autour de la centrale de Penly. Livraison des logements sur 2028, 2029, 2030.

Organismo adjudicador:

EDF SA

Número de premio:

AVIS015627

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prise à Bail en Etat de Futur Achèvement de logements (jusqu’à 250) dans un rayon de trente minutes autour de la centrale de Penly. Livraison des logements sur 2028, 2029, 2030.

Description : BEFA de 250 logements en vue d'habitations principales dans un rayon de trente minutes de la centrale de Penly. Première tranche de 120 logements à livrer en 2028

Identifiant de la procédure : e76d8f39-386d-424e-b0af-2b99aec80e42

Identifiant interne : AVIS015627

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R.2142-15,R2142-16, R2142-18 du CCP ( phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - autres) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant dans la rubrique 5.1.2 Lieu d'éxécution

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° 015627 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure-Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur" Se référencer. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prises à Bail en Etat de Futur Achèvement de logements (jusqu’à 250 selon la répartition suivante 2/3 de logements individuels et 1/3 de logements collectifs) dans un rayon de trente minutes autour de la centrale de Penly Livraison échelonnée sur 2028,2029,2030

Description : Construction de logements pour les salariés d'EDF dans un rayon de trente minutes de route depuis le parking de la centrale de Penly Première tranche de 120 logements à livrer en 2028

Identifiant interne : AVIS015627

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/07/2028

Durée : 12 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail HA ("https///pha2.edf.com") en accédant à la demande d'information AVIS015627

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Chaque candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à l'article 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification ( SIREN) délivré par l'INSEE, ou à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat présentera un ou des fonciers se situant à une distance de moins de 30 minutes de route de la Centrale Nucléaire de Penly, permettant la réalisation d'un minimum de 5 logements. Le candidat devra fournir des éléments permettant d'évaluer son niveau de maitrise sur l'acquisition du foncier nécessaire (Titre de propriété, promesse de vente, courrier de réservation d'un foncier, ….) permettant une livraison de tout ou partie d'un ensemble immobiliers au plus tard le 20/12/2028 (entre mars 2028-20 décembre2028) Il précisera les plannings dans le cas de construction par tranche. Le candidat remettra les caractéristiques administratives (adresse, numéro de cadastre, surface, ...), techniques du terrain (surface, état de biodiversité si connu, recensement archéologique), la nature des restrictions légales éventuelles (Servitudes, réglementation environnementales, …), les éventuelles études de faisabilité ou plan d'aménagement ou capacitaire, les études environnementales connues ou nécessaires à déployer, la topographie du terrain, l'état des risques connus, les conditions de construction au regard des règles d'urbanisme existantes, le niveau de viabilisation du terrain (la durée projeté des travaux le cas échéant s'ils sont connus), ainsi que les éventuels projets de construction des terrains mitoyens"