Prévention et médiation sociale

La Ville a identifié la médiation sociale comme l'un des outils à développer pour prévenir les tensions et le sentiment d'insécurité, et pour maintenir un climat attractif et convivial au sein des espaces collectifs, notamment à l'occasion du diagnostic local de sécurité réalisé en 2014-2015 puis la stratégie 2022/26 au …

CPV: 85310000 Servicios de asistencia social
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prévention et médiation sociale
Organismo adjudicador:
Ville de Bagneux
Número de premio:
PTP2403

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bagneux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prévention et médiation sociale
Description : La Ville a identifié la médiation sociale comme l'un des outils à développer pour prévenir les tensions et le sentiment d'insécurité, et pour maintenir un climat attractif et convivial au sein des espaces collectifs, notamment à l'occasion du diagnostic local de sécurité réalisé en 2014-2015 puis la stratégie 2022/26 au regard du diagnostic en 2021. Ce dispositif a donc été mis en place dès octobre 2018 avec cinq médiateurs sociaux, puis sept à partir de juillet 2019 et enfin neuf médiateurs en 2022 avec l'extension du dispositif au nord de la ville et l'arrivé du métro.
Identifiant de la procédure : 8afd8161-c793-4b25-8c57-7c8a9c46b1c4
Identifiant interne : PTP2403
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 Avenue Henri Ravera
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE PREVENTION ET DE MEDIATION SOCIALE
Description : MARCHE DE PREVENTION ET DE MEDIATION SOCIALE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/pa/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/pa/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marché publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bagneux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bagneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Bagneux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bagneux
Organisation qui traite les offres : Ville de Bagneux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bagneux
Numéro d’enregistrement : 21920007800216
Adresse postale : 57 avenue Henri-Ravera
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-bagneux.fr
Téléphone : +33142316000
Adresse internet : https://www.bagneux92.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.bagneux92.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marché publics de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Ville : Paris
Code postal : 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33188524272
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Versailles.pdf?v=1723470379#:~ :text=N.B.%20%3A%20le%20n%C2%B0%20SIRET,le%20177%20500%20006%2000024.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f2283dc-8aa0-47ed-ab38-481d5b16b348 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00635435-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024