PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent à des montants maximum annuels Levés topographiques de surfaces et de voies, levés …

CPV: 71351810 Servicios topográficos, 71355000 Servicios de agrimensura
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Organismo adjudicador:
COMMUNE DU TAMPON
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent à des montants maximum annuels
Identifiant de la procédure : f6023135-e3ce-4af8-97e0-d050bfe29666
Identifiant interne : S-PF-1444396
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants indiqués ci-dessus correspondent à des montants maximums annuels de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle, dans la limite de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Description : Levés topographiques de surfaces et de voies, levés par laser aéroporté (LIDAR), levés d'architectures et bâtiments Le montant estimé correspond au montant maximum annuel
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS FONCIERES
Description : Dossiers d'enquêtes parcellaires préalables aux opérations foncières, Document d'arpentage et bornage Le montant estimé correspond au montant maximum annuel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET VEYLAND
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET VEYLAND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Vi2024.145
Titre : Prestations Topographiques
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET VEYLAND
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET VEYLAND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Vi2024.146
Titre : Prestations Foncieres
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FDBEB616-DF00-1E38-F522DDD5C90902F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement : 61043
Adresse postale : 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville : Le Tampon Cedex
Code postal : 97831
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : THIEN AH KOON Patrice
Adresse électronique : smp@mairie-tampon.fr
Téléphone : 0262578678
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : FDBEB676-E272-965C-A98F75C84A2DDF07
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CABINET VEYLAND
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1444396-1-1-1
Adresse postale : 25 Rue Du Docteur Henri Roussel
Ville : Le Tampon
Code postal : 97418
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : cv-geometre@cabinet-veyland.fr
Téléphone : 0262595384
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CABINET VEYLAND
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1444396-1-2-1
Adresse postale : 25 Rue Du Docteur Henri Roussel
Ville : Le Tampon
Code postal : 97418
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : cv-geometre@cabinet-veyland.fr
Téléphone : 0262595384
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e7ad781-4d5d-4647-9b32-3db42bf60b74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2024 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00604720-2024
Numéro de publication au JO S : 196/2024
Date de publication : 08/10/2024