Prestations topographiques dans le cadre des études des plans de prévention des risques naturels

Prestations topographiques dans le cadre des études des plans de prévention des risques naturels réalisation de prestations topographiques nécessaires aux études réalisées par les bureaux d'études dans le cadre de l'élaboration de plans de prévention des risques naturels. Le marché couvre l'ensemble du département du Pas-de-Calais. Ponctuellement certains levés pourront …

CPV: 71351810 Servicios topográficos
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations topographiques dans le cadre des études des plans de prévention des risques naturels
Organismo adjudicador:
Préfecture du Pas-de-Calais - Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais
Número de premio:
AOO-GDR-24-002-0062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture du Pas-de-Calais - Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations topographiques dans le cadre des études des plans de prévention des risques naturels
Description : Prestations topographiques dans le cadre des études des plans de prévention des risques naturels
Identifiant de la procédure : 0e9a1278-2ee2-4df9-9bf5-94cca842992e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations topographiques dans le cadre des études des plans de prévention des risques naturels
Description : réalisation de prestations topographiques nécessaires aux études réalisées par les bureaux d'études dans le cadre de l'élaboration de plans de prévention des risques naturels. Le marché couvre l'ensemble du département du Pas-de-Calais. Ponctuellement certains levés pourront être demandés dans des secteurs frontaliers des départements limitrophes au Pas-de-Calais : le Nord ou la Somme.
Identifiant interne : AOO-GDR-24-002-0062

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : se référer au dossier de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Préfecture du Pas-de-Calais - Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 13001036600016
Ville : ARRAS Cedex
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr
Téléphone : 0321229999
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4fe8a8a-f353-446a-b713-8c9435280830 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00626075-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024