Prestations topographiques - Centrale d'achat-.

Dans le cadre de sa compétence Centrale d'achat, la CA d’Épinal souhaite conclure un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la réalisation de missions de topographie sur les domaines communaux et intercommunaux. Ces prestations interviennent essentiellement pour dresser des plans et des documents topographiques comme la réalisation de …

CPV: 71351810 Servicios topográficos
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations topographiques - Centrale d'achat-.
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglo d'Epinal
Número de premio:
24CA051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglo d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations topographiques - Centrale d'achat-.
Description : Dans le cadre de sa compétence Centrale d'achat, la CA d’Épinal souhaite conclure un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la réalisation de missions de topographie sur les domaines communaux et intercommunaux. Ces prestations interviennent essentiellement pour dresser des plans et des documents topographiques comme la réalisation de plans topographiques numériques l'échelle 1/200. Les plans sont destinés particulièrement aux études et aux exécutions des travaux de bâtiment, voirie et réseaux divers. Cependant ils pourront être utilisés ultérieurement pour l'établissement de plans de récolement ou de plans de synthèse. L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le montant maximum de commandes pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 250 000 € HT.
Identifiant de la procédure : 6dea9394-bfa5-4f9a-bbd7-9667e3f7b50b
Identifiant interne : 24CA051
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues : o aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. de l'article 433-2, au 8ème al. de l'article 434-9, au 2ème al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Dispositions prises en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d’enregistrement : 20006875700158
Adresse postale : 1 avenue Antoine Dutac
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@agglo-epinal.fr
Téléphone : 0329375460
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ddfb706f-c481-46bc-b2e3-151716f9fa34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645788-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024