PRESTATIONS SUPPORT ET EXPERTISE A DESTINATION DU SERVICE ACHATS

LOT 1 : Prestations d'assistance administrative à la passation de marchés publics LOT 2 : Prestations de passation de marchés publics et de gestion de projets d'achats informatiques LOT 1 : Prestations d'assistance administrative à la passation de marchés publics LOT 2 : Prestations de passation de marchés publics et …

CPV: 75110000 Servicios públicos generales, 75112000 Servicios administrativos para operaciones comerciales
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS SUPPORT ET EXPERTISE A DESTINATION DU SERVICE ACHATS
Organismo adjudicador:
CDC Informatique
Número de premio:
24PI126

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC Informatique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS SUPPORT ET EXPERTISE A DESTINATION DU SERVICE ACHATS
Description : LOT 1 : Prestations d'assistance administrative à la passation de marchés publics LOT 2 : Prestations de passation de marchés publics et de gestion de projets d'achats informatiques
Identifiant de la procédure : 158b86e3-b3cc-4799-97bc-5027bbdef5ab
Avis précédent : 3dc5267f-59d7-4af7-a164-6645e045e3a1-02
Identifiant interne : 24PI126
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est composé de deux (2) lots. Les deux lots sont mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre mixte c'est-à-dire à marchés subséquents et à bons de commandes au sens de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. Périmètre de la partie de l'accord-cadre à bons de commande : Toutes les prestations initialement identifiées au présent accord cadre et ayant fait l'objet d'une évaluation financière au bordereau de prix par le titulaire feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure, à l'émergence des besoins. Périmètre de la partie de l'accord-cadre à marchés subséquent : Tout besoin nouveau non identifié initialement au présent Accord-cadre mais faisant partie de son périmètre. Des marchés subséquents seront réalisés toutes les fois qu'émergera un nouveau besoin non décrit dans les pièces du DCE mais faisant partie du périmètre de l'Accord-cadre. Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il ne s'agit pas d'une personne morale de droit public comme indiqué dans le champ "Forme juridique de l'acheteur" . ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. La durée initiale de l'accord cadre est un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année. Sa durée totale ne pourra donc excéder 4 ans. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites à l'article 2.7 de l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncées au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire) La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse : www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat :  Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;  Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS SUPPORT ET EXPERTISE A DESTINATION DU SERVICE ACHATS LOT 1 : Prestations d'assistance administrative à la passation de marchés publics
Description : LOT 1 : Prestations d'assistance administrative à la passation de marchés publics
Identifiant interne : 24PI126L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale
Options :
Description des options : Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix analysé au regard du DPGF
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : offre analysé au regard des réponses techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sous-critère 1 : L'organisation mise en place pour piloter la prestation (25%) • Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée (35%) • Sous-critère 3 : Expérience et Compétence de l'équipe dédiée en achats et en droit de la commande publique (40%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : CDC Informatique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS SUPPORT ET EXPERTISE A DESTINATION DU SERVICE ACHATS LOT 2 : Prestations de passation de marchés publics et de gestion de projets d'achats informatiques
Description : LOT 2 : Prestations de passation de marchés publics et de gestion de projets d'achats informatiques
Identifiant interne : 24PI126L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix analysé au regard du BPU
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : offre analysé au regard des offres techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sous-critère 1 : L'organisation mise en place pour piloter la prestation (25%) • Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée (35%) • Sous-critère 3 : Expérience et Compétence de l'équipe dédiée en achats et en droit de la commande publique (40%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : CDC Informatique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Twineeds
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TWINEEDS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24PI126L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CDC Informatique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MEOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MEOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24PI126L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CDC Informatique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179 -191 Avenue Joliot Curie 92020 Nanterre
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC Informatique
Numéro d’enregistrement : 77566543300014
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : BAGNEUX
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-dg@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0670967801
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MEOTEC
Numéro d’enregistrement : 48509621800055
Adresse postale : 33 Quai Alphonse le Gallo
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141104700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Twineeds
Numéro d’enregistrement : 83239042100028
Adresse postale : 8 Rue de Berri
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@twineeds.com
Téléphone : 0185091290
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fefd7a3-aa6a-451f-945c-c388050fd67a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00759902-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024