Prestations relatives à la mise en oeuvre d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

L'accord-cadre a pour objet des prestations relatives à la mise en oeuvre d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. L'accord-cadre concerne plus précisément - La réalisation de prestations de conseils et d'audits en mobilité - lot n°1 - La fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de …

CPV: 51112100 Servicios de instalación de equipos de distribución de electricidad, 31224500 Terminales, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations relatives à la mise en oeuvre d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Organismo adjudicador:
Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat
Número de premio:
DAE_IRVE_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations relatives à la mise en oeuvre d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations relatives à la mise en oeuvre d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. L'accord-cadre concerne plus précisément - La réalisation de prestations de conseils et d'audits en mobilité - lot n°1 - La fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicule électrique - lots 2, 3 et 4
Identifiant de la procédure : f4e6cea6-688c-405c-9d15-eb5561dfae12
Identifiant interne : DAE_IRVE_2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 541 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 au CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application, pour l'ensemble des lots, de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 12.7du CCP pour le lot 1 et à l'article 12.7 du CCAP pour les lots 2,3 et 4. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 2,3 et 4 de l'accord-cadre. L'ensemble des lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les candidats qui soumissionnent au lot n°1 ne peuvent pas soumissionner aux lots n°2, 3 et 4. Dans l'hypothèse où un candidat soumissionnerait au lot n°1 et concomitamment au lot n°2 et/ou lot n°3 et/ou lot n°4, ce dernier verrait l'ensemble de ses offres rejetés sans être examinés. Concernant les lots n°2 , 3 et 4, le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est de un (1) lot pour l'ensemble de l'accord-cadre, sauf en cas d'insuffisance du nombre d'offres régulières et acceptables sur l'un de ces trois lots. Si le soumissionnaire souhaite présenter un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise, dans le document non-contractuel « ordre de préférence d'attribution des lots », son ordre de préférence d'attribution des lots. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de conseil et d'audit en mobilités
Description : Ce lot a pour objet : - de permettre aux services bénéficiaires d'analyser les modes d'utilisations de leurs infrastructures ; - d'évaluer l'état des infrastructures existantes ; - d'identifier les besoins des services en matière de recharge ; - de proposer des recommandations pour optimiser le réseau de bornes de recharge ;
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du lot 1 est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et reformulation de la problématique présentant la plus-value de l'offre du candidat - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation des prestations - Pondération : 20% Sous-critère 3 : Méthodologie et déroulement de la prestation - Pondération : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 - Performance environnementale de l'offre en matière d'allègement de l'impact carbone des flux numériques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 3 - Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, installation, maintenance et supervision des bornes - Plaque 1 : régions Normandie, Bretagne, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicules électriques pour les régions Normandie, Bretagne, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 540 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 620 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du lot 2 est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère :
Type : Autre
Nom : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents : - Certificat QUALIFELEC infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) - Certificat AFNOR installation et maintenance IRVE - Certificat AFNOR conception IRVE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Organisation, méthodologie et qualité du service (humains et matériels) - Pondération : 40% Sous-critère 1.1 : Qualité des produits proposés - Pondération : 10% Sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation et la méthodologie des prestations d'études et d'installation pour la réalisation des prestations - Pondération : 10% Sous-critère 1.3 : Pertinence de l'organisation des prestations de maintenance (programmation et méthodologie des interventions) - Pondération : 10% Sous-critère 1.4 : Fonctionnalités et performance du système de supervision - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation et au pilotage des prestations - Pondération : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 - Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 3 - Prix Sous-critère 3.1 - Prix liés aux prestations de fourniture des bornes, études et installation - Pondération : 15 % Sous-critère 3.2 - Prix de la maintenance - Pondération : 15 % Sous-critère 3.3 - Prix de la supervision - Pondération : 5 % Sous-critère 3.4 - Pourcentage de commission prélevé lors des transactions effectuées dans le cadre de la monétisation de la recharge - Pondération : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture, installation, maintenance et supervision des bornes - Plaque 2 : régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d?Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicules électriques pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d?Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 524 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 572 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du lot 3 est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère :
Type : Autre
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents : - Certificat QUALIFELEC infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) - Certificat AFNOR installation et maintenance IRVE - Certificat AFNOR conception IRVE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Organisation, méthodologie et qualité du service (humains et matériels) - Pondération : 40% Sous-critère 1.1 : Qualité des produits proposés - Pondération : 10% Sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation et la méthodologie des prestations d'études et d'installation pour la réalisation des prestations - Pondération : 10% Sous-critère 1.3 : Organisation des prestations de maintenance (programmation et méthodologie des interventions) - Pondération : 10% Sous-critère 1.4 : Fonctionnalités et performance du système de supervision - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation et au pilotage des prestations - Pondération : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 - Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 3 - Prix Sous-critère 3.1 - Prix liés aux prestations de fourniture des bornes, études et installation - Pondération : 15% Sous-critère 3.2 - Prix de la maintenance - Pondération : 15% Sous-critère 3.3 - Prix de la supervision - Pondération : 5% Sous-critère 3.4 - Pourcentage de commission prélevé lors des transactions effectuées dans le cadre de la monétisation de la recharge - Pondération : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture, installation, maintenance et supervision des bornes - Plaque 3 : région Ile-de-France
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicules électriques pour la région Ile-de-France
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 583 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 43 749 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du lot 4 est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère :
Type : Autre
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents : - Certificat QUALIFELEC infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) - Certificat AFNOR installation et maintenance IRVE - Certificat AFNOR conception IRVE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 - Valeur technique analysé sur la base de la proposition technique du candidat Sous-critère 1 : Organisation, méthodologie et qualité du service (humains et matériels) - Pondération : 40% Sous-critère 1.1 : Qualité des produits proposés - Pondération : 10% Sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation et la méthodologie des prestations d'études et d'installation pour la réalisation des prestations - Pondération : 10% Sous-critère 1.3 : Organisation des prestations de maintenance (programmation et méthodologie des interventions) - Pondération : 10% Sous-critère 1.4 : Fonctionnalités et performance du système de supervision - Pondération : 10% Sous-critère 2 : Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiés à la réalisation et au pilotage des prestations - Pondération : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 - Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 3 - Prix Sous-critère 3.1 - Prix liés aux prestations de fourniture des bornes, études et installation - Pondération : 15% Sous-critère 3.2 - Prix de la maintenance - Pondération : 15% Sous-critère 3.3 - Prix de la supervision - Pondération : 5% Sous-critère 3.4 - Pourcentage de commission prélevé lors des transactions effectuées dans le cadre de la monétisation de la recharge - Pondération : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres : Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère chargé du Budget et des Comptes Publics - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement : 13002220500012
Adresse postale : 59, boulevard Vincent Auriol
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marie-line.sillam@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 0144973461
Télécopieur : +33 0144970732
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51f495b0-5210-485d-ab6e-b891497a4940 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640256-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024