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Prestations relatives à la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP EcoDDS de collectivités du département de l'Aisne-.

Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière EcoDDS de collectivités du département de l’Aisne. A noter que certaines collectivités ont délégué à Valor’Aisne l’enlèvement des déchets DDS. D’autres ont souhaité en conserver la gestion. Le détail …

CPV: 90523000 Servicios de eliminación de desechos tóxicos, excepto desechos radiactivos y terrenos contaminados

Plazo:

29 de abril de 2025 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Prestations relatives à la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP EcoDDS de collectivités du département de l'Aisne-.

Organismo adjudicador:

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Número de premio:

VA-25-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations relatives à la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP EcoDDS de collectivités du département de l'Aisne-.

Description : Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière EcoDDS de collectivités du département de l’Aisne. A noter que certaines collectivités ont délégué à Valor’Aisne l’enlèvement des déchets DDS. D’autres ont souhaité en conserver la gestion. Le détail des prestations à effectuer sera émis dans les bons de commande.

Identifiant de la procédure : e9251e64-fc05-433b-a1ba-55eb84d95a1e

Identifiant interne : VA-25-07

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) La présente consultation est passé selon la procédure de l’Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2124-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. Les montants maxi pour toute la durée du marché (4 ans) sont les suivants : - Lot 1 : 1 150 000 euros HT - Lot 2 : 700 000 euros HT. 2) L'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2026. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2029 ou plus tôt si le montant maxi est atteint. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. Le besoin de Valor’Aisne pour l’enlèvement et/ou le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS pouvant évoluer au cours du marché, des bons de commande complémentaires pourront être émis au fur et à mesure des besoins. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par le Syndicat départemental. 5) Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire, pour la mise à disposition et l’entretien des contenants, pour les enlèvements et le transport et pour le traitement. Les prix de traitement sont les prix unitaires aux tonnes entrées sur le site et traitées. S’ajoute à ces prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur. Le prix d’enlèvement et de transport du marché est un prix forfaitaire à la rotation. Le prix de location de contenants est un prix forfaitaire mensuel de mise à disposition et entretien par contenant. 6) Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, le tri des déchets par flux, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…), la mise en œuvre d’un prétraitement, le transfert additionnel entre les lieux de prétraitement et de traitement. Les variantes pourront également proposées la prise en charge de déchets dangereux complémentaires. En effet, il arrive que des déchets non compris dans la liste des 10 flux soient déposés en déchetterie (exemple : déchets mercuriels, bonbonnes/cartouches de gaz sous pression, extincteurs, et autres). Ces déchets font soit l’objet d’erreur de tri ou de réception en déchets spécifiques que les gestionnaires de quai isolent pour une demande de traitement particulier. Une description détaillée des prestations complémentaires proposées devra être remise. 7) Aucune visite sur site n'est prévue.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Fournir certificats sociaux et fiscaux, liste nominative d'emploi de salariés étrangers ou attestation de non-emploi de travailleurs étrangers

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Nord du département de l’Aisne

Description : Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Nord du département de l’Aisne

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : La valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Coût

Nom : Cout

Description : Le coût du service

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : La performance environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35111

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35111

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valor'Aisne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Valor'Aisne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Valor'Aisne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Sud du département de l’Aisne

Description : Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Sud du département de l’Aisne

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Extrait Kbis à fournir

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : La valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Coût

Nom : Cout

Description : Le coût du service

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : La performance environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35111

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35111

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : info@valoraisne.fr

Téléphone : 0323237820

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae2f4ecb-179d-4232-910a-a5c42ccf9da1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 16:29 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00196186-2025

Numéro de publication au JO S : 61/2025

Date de publication : 27/03/2025