Prestations rédactionnelles pour la plateforme Mon Parcours Handicap (MPH)

Prestations rédactionnelles pour la plateforme Mon Parcours Handicap (MPH) Prestations rédactionnelles pour la plateforme Mon Parcours Handicap (MPH)

CPV: 92312211 Servicios de agencia de redacción
Lugar de ejecución:
Prestations rédactionnelles pour la plateforme Mon Parcours Handicap (MPH)
Organismo adjudicador:
Caisse des dépôts et consignations
Número de premio:
20245087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations rédactionnelles pour la plateforme Mon Parcours Handicap (MPH)
Description : Prestations rédactionnelles pour la plateforme Mon Parcours Handicap (MPH)
Identifiant de la procédure : 90ca95c6-242b-4e41-8c1b-67aa6cdc39bd
Avis précédent : 92e7ab4c-6fb6-4197-89f9-59608c077340-01
Identifiant interne : 20245087
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT (600 000 euros TTC) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) en application des articles L21251 1°, R. 21621, R.21622, R21624 à R21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période d' un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans dépasser quatre (4) ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations rédactionnelles pour la plateforme Mon Parcours Handicap (MPH)
Description : Prestations rédactionnelles pour la plateforme Mon Parcours Handicap (MPH)
Identifiant interne : 20245087

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT (600 000 euros TTC) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période d' un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans dépasser quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Voir RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du cas pratique. Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L5211 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Caisse des dépôts et consignations

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADIMEO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ADIMEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT ADIMEO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/10/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Caisse des dépôts et consignations

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADIMEO
Numéro d’enregistrement : 48098035800075
Adresse postale : 100 rue Petit
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b12258e7-ba51-4071-95da-075111771b6b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703850-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024