Prestations pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest - POLMAR : Marché 5 : Suivi de chantier, Ingénieur sécurité et Gardiennage

Les prestations concernent : - Suivi de chantier, Ingénieur sécurité et Gardiennage; Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest avec une spécificité pour la prestation Ingénieur Sécurité qui concerne les départements de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes …

CPV: 79713000 Servicios de guardias de seguridad, 90733100 Servicios de seguimiento o control de la contaminación de aguas superficiales
Lugar de ejecución:
Prestations pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest - POLMAR : Marché 5 : Suivi de chantier, Ingénieur sécurité et Gardiennage
Organismo adjudicador:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Número de premio:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest - POLMAR : Marché 5 : Suivi de chantier, Ingénieur sécurité et Gardiennage
Description : Les prestations concernent : - Suivi de chantier, Ingénieur sécurité et Gardiennage; Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest avec une spécificité pour la prestation Ingénieur Sécurité qui concerne les départements de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant de la procédure : a6d555c1-0938-4455-83ed-bba1b1d3fe9d
Avis précédent : 959ba27b-f28b-4377-9327-c32f61d26030-02
Identifiant interne : 2024-DZDS-POMAR-M5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi de chantier, Ingénieur sécurité et Gardiennage
Description : Les prestations concernent : - Suivi de chantier, Ingénieur sécurité et Gardiennage; Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest avec une spécificité pour la prestation Ingénieur Sécurité qui concerne les départements de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et complété par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le mémoire technique : les références dans le domaine du suivi de chantier et de gardiennage, les moyens mis à disposition, la sécurité sur le respect des délais, le SOPRE, le SOGED.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art.L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art.L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement -
Organisation qui signe le marché : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 880 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 880 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE FLOCH DEPOLLUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : LE FLOCH DEPOLLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24POLMAR-M5L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Organisation qui signe le marché : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Numéro d’enregistrement : 13001045700013
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : +33764441880
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33556993800
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LE FLOCH DEPOLLUTION
Numéro d’enregistrement : 33095586500085
Adresse postale : ZA de Pen Prat
Ville : SAINTE-SEVE
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8294a99-3e9d-4f10-a74b-2b753de9f6e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00193064-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025