Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'agences de voyage et d'organisation qui sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre …

CPV: 63510000 Servicios de agencias de viajes y servicios similares
Lugar de ejecución:
Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international
Organismo adjudicador:
Région Normandie
Número de premio:
2024-FCS-DEI-0117

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'agences de voyage et d'organisation qui sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre de déplacements hors de France métropolitaine des délégations normandes et d'agents du Conseil Régional de Normandie, et d'accueils en France ou à l'étranger de personnalités par la Région Normandie dans un contexte international. Celles-ci incluent notamment l'achat de titres de transport nationaux et internationaux, de prestations de transport routier, d'hébergement, d'accompagnement, de restauration, et d'autres prestations pour les besoins de la Région Normandie
Identifiant de la procédure : 0484f749-9075-49f1-9369-c67290773234
Identifiant interne : 2024-FCS-DEI-0117
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 1 000 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'agences de voyage et d'organisation qui sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre de déplacements hors de France métropolitaine des délégations normandes et d'agents du Conseil Régional de Normandie, et d'accueils en France ou à l'étranger de personnalités par la Région Normandie dans un contexte international. Celles-ci incluent notamment l'achat de titres de transport nationaux et internationaux, de prestations de transport routier, d'hébergement, d'accompagnement, de restauration, et d'autres prestations pour les besoins de la Région Normandie
Identifiant interne : S-PF-1548220

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteinte ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 647756-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités de commande, délai d'exécution et conditions de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre, dont l'interlocuteur privilégié
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique : partenaires hôteliers et aériens, et modalités de réalisation des prestations annexes au regard de la réponse au cas pratique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Prométour Europe
Offre :
Identifiant de l’offre : Prométour Europe
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250018
Titre : Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international
Date de conclusion du marché : 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 068E40DF-A325-064F-FAE512DB07E5D0BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 068E4151-9CB4-8090-16E1566C330CBC15
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 068E416B-E3FC-9E0A-DB73B1F1887F79EC
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Prométour Europe
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1548220-1-0-1
Adresse postale : 14 Quai De La Loire
Ville : Paris 19
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@prometour.fr
Téléphone : 0155782255
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2779453-e483-4ec7-aed3-1d7ff3a0bbc5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 16:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00159104-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025