Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale

Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale

CPV: 79100000 Servicios jurídicos, 79111000 Servicios de asesoría jurídica, 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica
Lugar de ejecución:
Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale
Organismo adjudicador:
AFPA
Número de premio:
23125_MAPA_DROIT SOCIAL-RE-INDIVI_NCR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AFPA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale
Description : Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale
Identifiant de la procédure : 0a14dadf-2676-4abd-ab2e-22991f4602e3
Avis précédent : 352493-2023
Identifiant interne : 23125_MAPA_DROIT SOCIAL-RE-INDIVI_NCR
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale
Description : Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale
Identifiant interne : N°23125_MAPA_DROIT SOCIAL-RE-INDIVI_NCR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/11/2023
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois ferme reconductible 3 fois par période de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur économique
Description : Se référer aux documents de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Se référer aux documents de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFPA
Organisation qui signe le marché : AFPA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 170 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELAS NORMAT AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : 944125offre697784-23125
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CC_005681
Date de conclusion du marché : 09/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AFPA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AFPA
Numéro d’enregistrement : 824228142
Adresse postale : 3 rue Franklin
Ville : Montreuil sous Bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.cormier@afpa.fr
Téléphone : +33 607883488
Adresse internet : https://www.afpa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SELAS NORMAT AVOCATS
Numéro d’enregistrement : 79925829800022
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Pays : France
Adresse électronique : contact@norma-avocats.com
Téléphone : 0142938473
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9be45a32-52b8-47ea-a1d9-efe2acd45d0c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00505082-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024