Prestations juridiques du Syndicat Seine-et-Marne Numérique

Prestations juridiques du Syndicat Seine-et-Marne Numérique Conseil et représentation juridique en matière d?aménagement numérique, de services numériques et institutionnel Conseil et représentation juridique en matière de fonction publique territoriale

CPV: 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas
Lugar de ejecución:
Prestations juridiques du Syndicat Seine-et-Marne Numérique
Organismo adjudicador:
SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Número de premio:
2024-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations juridiques du Syndicat Seine-et-Marne Numérique
Description : Prestations juridiques du Syndicat Seine-et-Marne Numérique
Identifiant de la procédure : 117afc0a-5be4-436b-bd63-b66e811487fd
Avis précédent : 718019-2024
Identifiant interne : 2024-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conseil et représentation juridique en matière d?aménagement numérique, de services numériques et institutionnel
Description : Conseil et représentation juridique en matière d?aménagement numérique, de services numériques et institutionnel
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conseil et représentation juridique en matière de fonction publique territoriale
Description : Conseil et représentation juridique en matière de fonction publique territoriale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 060 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARME AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : PARME LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 68 850 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03 LOT 1
Date de conclusion du marché : 01/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELAS CHARREL ET ASSOCIÉS
Offre :
Identifiant de l’offre : CHARREL ET ASSOCIES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 210 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03 LOT 2
Date de conclusion du marché : 01/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement : 20003648100014
Adresse postale : 3 rue Paul Cézanne
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE, 3 rue Paul Cézanne, 77000 Melun
Téléphone : +33 164106616
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARME AVOCATS
Numéro d’enregistrement : 494 981 822 00021
Adresse postale : 197 boulevard Malesherbes
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SELAS CHARREL ET ASSOCIÉS
Numéro d’enregistrement : 852 382 498 00016
Adresse postale : 5 rue Boussairolles
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 556968e1-7e19-43d7-add7-72e0e7ed338d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 13:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00747536-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024