Prestations juridiques : Conseil et assistance.

Prestations juridiques : Conseil et assistance. Droit public général Droit de la fonction publique. Droit privé général. Droit de l?urbanisme, de l?aménagement et de la construction.

CPV: 79100000 Servicios jurídicos, 79111000 Servicios de asesoría jurídica
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations juridiques : Conseil et assistance.
Organismo adjudicador:
VILLE DE MEAUX
Número de premio:
24VX026-24CX020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations juridiques : Conseil et assistance.
Description : Prestations juridiques : Conseil et assistance.
Identifiant de la procédure : 007f3dc6-b95b-476b-8c93-3587e8c6bc4d
Identifiant interne : 24VX026-24CX020
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations juridiques : Conseil et assistance.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure adaptée (Article L.2123-1) passée quelle que soit la valeur estimée du besoin en raison de l'objet du marché (services spécifiques - 3° article R.2123-1 du CCP). Négociation (Article R.2123-5) : avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours 3/3 d'exécution sans dépasser 10 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté, Impossibilité pour le titulaire de répondre à la demande de consultation, d'assistance. C.C.A.G Prestations intellectuelles. Opérateur économique : - Pour les lots 2 et 4 : Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande). - Pour les lots 1 et 3 : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (bons de commande). L'accord-cadre multi-attributaire est un dispositif en deux temps : dans un premier temps, il est conclu pour chacun des lots 1 et 3, avec 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes ; puis, méthode d'attribution des bons de commandes dites : « en cascade ». Valeurs de l'accord-cadre pour la période initiale : - Lot 1 Ville de Meaux : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 150.000,00 euro(s) HT. - Lot 1 CAPM : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 80.000,00 euro(s) HT. - Lot 2 Ville de Meaux : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 20.000,00 euro(s) HT. - Lot 2 CAPM : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 15.000,00 euro(s) HT. - Lot 3 Ville de Meaux : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 30.000,00 euro(s) HT. - Lot 3 CAPM : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 30.000,00 euro(s) HT. - Lot 4 Ville de Meaux : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 60.000,00 euro(s) HT. - Lot 4 CAPM : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 10.000,00 euro(s) HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de tous les lots concernés. Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot ou plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales, voir le CCAP(article 12.5) /CCTP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024, et suivants, section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Droit public général.
Description : Droit public général
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique.
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : DQE
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Droit de la fonction publique.
Description : Droit de la fonction publique.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique.
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : DQE
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Droit privé général.
Description : Droit privé général.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : DQE
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Droit de l?urbanisme, de l?aménagement et de la construction.
Description : Droit de l?urbanisme, de l?aménagement et de la construction.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : DQE
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Pays : France
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3475985a-37bb-468c-a534-e0234897bbd9-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Ajout d'un lien vers la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr/entreprise

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d80f7fec-2ca5-46ad-848d-49cd0bc4496c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00519345-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024