Prestations intellectuelles pour la Restructuration des réseaux EU et EP enterrés du Centre de détention de Muret (31)

Missions de contrôle technique, coordination SPS et études géotechniques Contrôle technique Coordination SPS Etudes géotechniques et sondages de sols

CPV: 71317200 Servicios de salud y seguridad, 71332000 Servicios de ingeniería geotécnica, 71351500 Servicios de estudio de suelos, 71356100 Servicios de control técnico
Lugar de ejecución:
Prestations intellectuelles pour la Restructuration des réseaux EU et EP enterrés du Centre de détention de Muret (31)
Organismo adjudicador:
Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse
Número de premio:
MC 2024-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations intellectuelles pour la Restructuration des réseaux EU et EP enterrés du Centre de détention de Muret (31)
Description : Missions de contrôle technique, coordination SPS et études géotechniques
Identifiant de la procédure : df917a30-2b61-4acf-b697-48da14bcb22b
Avis précédent : 555195-2023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de détention
Ville : Muret
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle technique
Description : Contrôle technique
Identifiant interne : MC 2024-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique eu égard aux temps d'intervention proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Coordination SPS
Description : Coordination SPS
Identifiant interne : MC 2024-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique eu égard au temps d'intervention proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etudes géotechniques
Description : Etudes géotechniques et sondages de sols
Identifiant interne : MC 2023-160

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mémoire technique (moyens humains et matériels, mode opératoire, planning)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 33 192 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BTP consultants SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 Contrôle technique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MC 2024-004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2023
Date de conclusion du marché : 10/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BTP consultants SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 Coordination SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MC 2024-005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2023
Date de conclusion du marché : 10/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VINIRE Géotechnique SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3 - Géotechnique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MC 2023-160
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2023
Date de conclusion du marché : 20/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310120500016
Adresse postale : Cité administrative bâtiment G 2 boulevard Armand Duportal CS 81501
Ville : Toulouse cedex 06
Code postal : 31015
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : maryline.bassano@justice.fr
Téléphone : 05-62-30-58-96
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BTP consultants SAS
Numéro d’enregistrement : 40842252500019
Adresse postale : 83 chemin de Ribaute
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : adm.31@btp-consultants.fr
Téléphone : 05 34 43 46 40
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VINIRE Géotechnique SAS
Numéro d’enregistrement : 82082937200028
Adresse postale : 170 rue du Traité de Rome CS 80131
Ville : Avignon cedex 9
Code postal : 84918
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : a.pouchin@geotechnique-sas.com
Téléphone : 04 90 01 39 02
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8046a08d-b393-4737-8659-f9e09aa76fea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00501885-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024