Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux

Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250000EurosHT Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150000 EurosHT Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 225000EurosHT …

CPV: 71700000 Servicios de monitorización y control
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux
Organismo adjudicador:
Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Número de premio:
24GH9357TVX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux
Description : Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux
Identifiant de la procédure : 4177c11a-384d-4b00-8750-23ebd5b44072
Identifiant interne : 24GH9357TVX
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpital Avicenne 125, rue de Stalingrad
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93009
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpital Jean Verdier Avenue du 14 Juillet
Ville : BONDY
Code postal : 93143
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpital René Muret 52 avenue du docteur Schaeffner
Ville : SEVRAN
Code postal : 93270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 925 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères d'attribution pour l'ensemble des lots sont : Prix : 50% Valeur technique : 50% La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Seule la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée. La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot A - Missions de Contrôle Technique (C.T.)
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250000EurosHT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c'est-à-dire : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Liste des principales missions exécutées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant des travaux HT Le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications Qualibat / Qualifelec attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et part une documentation précise et fiable : Lot A - Missions de Contrôle Technique (C.T.) : Agrément

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50% Les offres obtenant une note technique inférieure à 12/20 seront éliminées. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la République
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot B - Missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (C.S.S.I)
Description : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150000 EurosHT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c'est-à-dire : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Liste des principales missions exécutées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant des travaux HT Le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications Qualibat / Qualifelec attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et part une documentation précise et fiable : Lot B - Missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (C.S.S.I) : Qualification 0321

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50% Les offres obtenant une note technique inférieure à 12/20 seront éliminées. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la République
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot C - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.)
Description : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 225000EurosHT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c'est-à-dire : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Liste des principales missions exécutées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant des travaux HT Le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications Qualibat / Qualifelec attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et part une documentation précise et fiable : Lot C - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) : Qualification 0317

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50% Les offres obtenant une note technique inférieure à 12/20 seront éliminées. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la République
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot D - Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.)
Description : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300000EurosHT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c'est-à-dire : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Liste des principales missions exécutées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant des travaux HT Le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications Qualibat / Qualifelec attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et part une documentation précise et fiable : Lot D - Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.) : Qualification 0304

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50% Les offres obtenant une note technique inférieure à 12/20 seront éliminées. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la République
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 26750045200565
Adresse postale : 125, route de Stalingrad
Ville : Bobigny
Code postal : 93009
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : avc-cellule.marches@aphp.fr
Téléphone : +33 148955522
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la République
Numéro d’enregistrement : FR53177500055
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4cfb310-126c-4b4d-a5a2-ff4198fd52b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 17:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00757814-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024