Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance

Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de ce lot sur une précédente consultation pour des motifs d'intérêt général tenant à la présence d'erreur matérielle sur les pièces publiées empêchant l'exécution …

CPV: 72212517 Servicios de desarrollo de software de TI, 72220000 Servicios de consultoría en sistemas y consultoría técnica, 72240000 Servicios de análisis de sistemas y de programación, 72150000 Servicios de consultoría en auditoría informática y en equipo informático
Lugar de ejecución:
Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Organismo adjudicador:
mipih
Número de premio:
2024-0039-00-00-MPF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : mipih
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Description : Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Identifiant de la procédure : a55fc131-4399-4e1b-8765-3ee7d092d1c6
Avis précédent : 10d29923-6253-4cbb-a400-53c31df1658a-01
Identifiant interne : 2024-0039-00-00-MPF
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre donne lieu la conclusion d'un marché multi-attributaires. Le nombre maximum de titulaires est de 3.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Michel Labrousse
Ville : Toulouse
Code postal : 31036
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront s'exécuter dans les différents site de l'acheteur comme suit: de Toulouse, Amiens, Reims, Bordeaux, Rennes, Lille et Rouffach.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Description : La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de ce lot sur une précédente consultation pour des motifs d'intérêt général tenant à la présence d'erreur matérielle sur les pièces publiées empêchant l'exécution du marché.
Identifiant interne : 2024-0039-00-00-MPF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Le présent marché comprend 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée des reconductions est de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Michel Labrousse
Ville : Toulouse
Code postal : 31036
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble des sites de l'Acheteur de Toulouse, Amiens, Reims, Bordeaux et Rennes, Lille, Rouffach.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Le présent marché comprend 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée des reconductions est de 12 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) renseigné par sur la base des prix unitaires contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).  Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA.  Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.  Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : mipih -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE -
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).  Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA.  Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.  Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mipih -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : mipih -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : mipih
Organisation qui exécute le paiement : mipih
Organisation qui signe le marché : mipih

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OPEN SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OPEN - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0039-00-00-MPF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/01/2025
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Organisation qui signe le marché : mipih
Lauréat :
Nom officiel : SCC SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SCC - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0039-00-00-MPF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/01/2025
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Organisation qui signe le marché : mipih
Lauréat :
Nom officiel : CELAD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CELAD - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0039-00-00-MPF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/01/2025
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Organisation qui signe le marché : mipih

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : mipih
Numéro d’enregistrement : 18310021300028
Adresse postale : 12 rue Michel Labrousse
Ville : Toulouse
Code postal : 31036
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats - marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@mipih.fr
Téléphone : 0534615000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CELAD
Numéro d’enregistrement : 38783703200011
Adresse postale : 48 Route de Lavaur
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCC SA
Numéro d’enregistrement : 42498265000014
Adresse postale : 96 Rue des Trois Fontanot
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92744
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPEN SAS
Numéro d’enregistrement : 38103128500590
Adresse postale : Immeuble Air 2-10, rue Chaptal
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e60f7525-6815-4b57-ade3-8aba860aa38a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 09:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00147605-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025