Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance

Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de ce lot sur une précédente consultation pour des motifs d'intérêt général tenant à la présence d'erreur matérielle sur les pièces publiées empêchant l'exécution …

CPV: 72212517 Servicios de desarrollo de software de TI, 72220000 Servicios de consultoría en sistemas y consultoría técnica, 72240000 Servicios de análisis de sistemas y de programación, 72150000 Servicios de consultoría en auditoría informática y en equipo informático
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Organismo adjudicador:
mipih
Número de premio:
2024-0039-00-00-MPF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : mipih
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Description : Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Identifiant de la procédure : a55fc131-4399-4e1b-8765-3ee7d092d1c6
Avis précédent : 266950-2024
Identifiant interne : 2024-0039-00-00-MPF
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre donne lieu la conclusion d'un marché multi-attributaires. Le nombre maximum de titulaires est de 3.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Michel Labrousse
Ville : Toulouse
Code postal : 31036
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront s'exécuter dans les différents site de l'acheteur comme suit: de Toulouse, Amiens, Reims, Bordeaux, Rennes, Lille et Rouffach.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : L'article 10 du RC mentionne les conditions dans lesquelles l'attributaire peut se voir notifier le marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Description : La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de ce lot sur une précédente consultation pour des motifs d'intérêt général tenant à la présence d'erreur matérielle sur les pièces publiées empêchant l'exécution du marché.
Identifiant interne : 2024-0039-00-00-MPF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Le présent marché comprend 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée des reconductions est de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Michel Labrousse
Ville : Toulouse
Code postal : 31036
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble des sites de l'Acheteur de Toulouse, Amiens, Reims, Bordeaux et Rennes, Lille, Rouffach.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Remise en concurrence périodique tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Le présent marché comprend 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée des reconductions est de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) renseigné par sur la base des prix unitaires contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2024 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. Article 10 RC
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00 +02:00
Lieu : Siege Mipih
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Engagement de confidentialité à signer et art 33 CCAP
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : mipih
Organisation qui reçoit les demandes de participation : mipih
Organisation qui traite les offres : mipih

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : mipih
Numéro d’enregistrement : 18310021300028
Adresse postale : 12 rue Michel Labrousse
Ville : Toulouse
Code postal : 31036
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats - marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@mipih.fr
Téléphone : 0534615000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10d29923-6253-4cbb-a400-53c31df1658a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00523565-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024