Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA

Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA

CPV: 72212460 Servicios de desarrollo de software analítico, científico, matemático o predictivo
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA
Organismo adjudicador:
Cerema
Número de premio:
25-005-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cerema
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA
Description : Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA
Identifiant de la procédure : 817dd95a-5039-4e07-a3a3-5bacbc651197
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212460 Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : En complément cf DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA
Description : Prestations informatiques de développement pour mettre en place le système d'information et de consultation des EMC² pour le CEREMA
Identifiant interne : 25-005-M

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212460 Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf RC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Cf RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat: - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cerema
Numéro d’enregistrement : 130 018 310 000 16
Adresse postale : DAGeF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand
Ville : Bron
Code postal : 69674
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat et Marchés Publics
Adresse électronique : samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone : +33482917516
Adresse internet : https://www.cerema.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a53fc0c-f6e9-423d-9536-ecf1b30e5806 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00764700-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024