Prestations globalisées pour la réalisation de séances de dialyse au CHU de Nantes

La présente consultation a pour objet les prestations globalisées en coût à la séance pour la réalisation des séances de dialyse adulte au CHU de Nantes. Le présent marché a pour objet les prestations globalisées en coût à la séance pour la réalisation des séances de dialyse adulte au CHU …

CPV: 33181100 Aparatos de hemodiálisis
Plazo:
14 de marzo de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations globalisées pour la réalisation de séances de dialyse au CHU de Nantes
Organismo adjudicador:
CHU NANTES
Número de premio:
AOO-25001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations globalisées pour la réalisation de séances de dialyse au CHU de Nantes
Description : La présente consultation a pour objet les prestations globalisées en coût à la séance pour la réalisation des séances de dialyse adulte au CHU de Nantes.
Identifiant de la procédure : 46f9f3d5-d1fb-4fdc-906f-c4c5ec114eab
Identifiant interne : AOO-25001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181100 Appareils d'hémodialyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des présentations et essais de matériels auront lieu selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations globalisées pour la réalisation de séances de dialyse au CHU de Nantes
Description : Le présent marché a pour objet les prestations globalisées en coût à la séance pour la réalisation des séances de dialyse adulte au CHU de Nantes.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181100 Appareils d'hémodialyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur, fixé à 7 000 000 Euros HT sur l'ensemble de la durée du marché. L'accord-cadre est prévu pour une durée ferme de 10 ans à compter du 01/08/2025 (ou de sa date de notification si ultérieure). La durée de cet accord-cadre est supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (cf. DCE). Les modalités relatives à la passation des bons de commande sont décrites dans le dossier de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût à la séance (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Evaluation technique et clinique (40%) - Capacité logistique et accompagnement au déploiement (5%) - Développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de lIle Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU NANTES
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Adresse postale : 5 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 240846887
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d41683b-9b0c-45ac-bd93-091c73398b35 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/02/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00096323-2025
Numéro de publication au JO S : 30/2025
Date de publication : 12/02/2025